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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
Représenté par Me Jean-Philippe B..., avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 31 Mai 2018 tenue par Louise C... et Bénédicte D... magistrates chargées d'instruire le dossier qui, après
Cour d'Appel
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25 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
3e chambre civile
64a7b05f3bcaf505db696743
6 juillet 2023
décembre 2016 d'irrecevabilité des conclusions) Ordonnance de clôture du 24 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cbcabd3db21cbdd8e489
6 juillet 2011
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5
9 novembre 2011
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
Par ailleurs, au vu des documents contractuels produits aux débats, l'EARL FRANCART PHILIPPE ne prouve pas qu'il incombait à la SAS MOREL TERRASSEMENT de stabiliser la terre de la pente qu'elle a réalisée
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Philippe A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND
Chambre 1-8
626a2ed271469e057d78997f
27 avril 2022
pour y faire obstacle ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que, par lettres recommandées avec avis de réception en date du 25 octobre 2017, l'organisme de crédit a mis en demeure les débiteurs
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean-Philippe X...
653219739e4ea48318f5a8f2
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 1
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17 octobre 2017
L0053 assisté de Me Alexis WEIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P261 Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe
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13 avril 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
le 02 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.
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7 septembre 2022
63c8edc4dc5b777c90992db2
18 janvier 2023
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe
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