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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne, 1 018,70 euros s’agissant des frais de dé lacement
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b73
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par Madame [E] [T] à l'encontre d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVREUX rendu le 05 Novembre 2020 ; vu le désistement de l'appelante
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Appelante : Madame [Y] [B] [C] veuve [N], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058 Intimé : Monsieur [F], [D] [C], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BRASSERIE DE SUTTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a05835300816d8164a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [K] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3eb8d6ea26f688da7ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP de paris le 09 Mars 2022 Appelant : Monsieur [O] [J], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimée : S.A.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd984
22 septembre 2010
22 septembre 2010
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rétention de : X se disant [R] [C] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une délibération en date du 27 février 2017, le conseil municipal de Dominois (Somme) a décidé de louer à l'association Rasta Lake, pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2026, la parcelle n°
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c40
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d7
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fb
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3d
13 septembre 2013
13 septembre 2013
LALLEMENT, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officiellePage 32 sur 222