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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
Broche-Magenta), représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire liquidateur, désignée par jugement du TMC de Nouméa en date du 21 Mars 2011 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
6253c998bd3db21cbdd88bf5
20 novembre 2006
Alain Pierre Z..., es-qualités de mandataire liquidateu de la SARL GARPHI 2, rue Charles de Verneilh, Quartier Latin BP. 3286 - 98846 NOUMÉA CEDEX représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY,
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb6
19 octobre 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Après avoir signé une promesse d'embauche avec la société Latin Franchise, M.
Chambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50c
11 avril 2023
de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [Y] [P] divorcée [M] née le 25 Octobre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00763 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI
11e Chambre A
6162d33370d46c7f95e826fe
20 janvier 2012
FOND DU 20 JANVIER 2012 N° 2012/ 64 Rôle N° 11/02302 [L] [M] [S] [X] veuve [T] C/ [O] [Y] SAS SBDF Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP LATIL
2e Chambre
6163278f33484180ee7228be
9 novembre 2011
Compagnie ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SIDER TOUBOUL TOLLINCHI LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en
4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
APPELANTE SAS SCANDIA BOUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
CLEAN RENOVATION Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 9 novembre
Pôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97318
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
KAUFMAN AND BROAD PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BLANC SCP LATIL SCP COHEN SCP GIACOMETTI SCP ERMENEUX SCP LIBERAS réf Arrêt en date du 29
4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b19
7 octobre 2022
[C] est devenu directeur des services terrain sur la région Amérique latine - Caraïbes, tout en restant à [Localité 8] 'à la tête du centre'.
670a117cf178dc2492b0fc10
11 octobre 2024
été débattue le 08 Février 2024, en audience publique et en double rapporteur , les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Monsieur Christophe LATIL
Chambre 1-9
62848f49498a54057d102ca8
17 mai 2022
APPELANTS Madame [O] [B] épouse [S] née le 03 Novembre 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BERTHELOT de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau
6700d6f5836fac7141b7ea36
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23f3d7ca18b0008e58379
12 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23f457ca18b0008e5837d
662c94f9b787c4000862f675
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
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