700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

786 du Code de Procédure Civile).

699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle

[M] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens. Le 12 février 2021, la société Allianz vie a relevé appel de ce jugement.

[O] a sollicité en outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile concernant la procédure de première instance, y ajoutant, - condamner Mme [U] à lui payer la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé à l'encontre de l'ordonnance

Alain X... aux dépens ainsi qu'à payer à chacun d'eux la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

ç en l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.Il en a fait appel le 14 février 2006.DEMANDES ET MOYENS DES PARTIESIl demande :- 49850,83 ç de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Le même sera condamné à payer la somme de 1200 € d'indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[N] à lui payer à une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.