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700 du code de procédure civile, Débouté Mme [Y] du surplus de ses demandes, Débouté la société Deco Poncelet de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle

Chambre Sociale

64c35c78f01612d969deffec

Appel

27 juillet 2023

à la prime EOL D'AUNIS, a dit n'y avoir pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et à exécution provisoire et l'a condamné aux entiers dépens de la procédure, - statuant à

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f083189918fd

Appel

5 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] aux dépens.

Source officielle

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 3.

Source officielle

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0a

Appel

19 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 4-5

680b1f9d4d571f883366927a

Appel

24 avril 2025

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile à la décision entreprise et aux dernières écritures

Source officielle

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

699 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97288

Appel

4 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale

63bfb3855e2fbe7c90043a0d

Appel

11 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

544 et 1240 du code civil, Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu le constat d'huissier dressé le 15 décembre 2020, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à la Cour de céans

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc6

Appel

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

455 du code de procédure civile, M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

650bdedfbeee0f8318b973f0

Appel

13 juillet 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Aux termes de l'article 1231-6 du code civil : " Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

Source officielle

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

450 du code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 2 février 2023.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

63ca430d9066fd7c90fc2791

Appel

19 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle