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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
689584b75318a824d05afff0
7 août 2025
7 août 2025
901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS
Source officielle1ère Chambre
689584b95318a824d05afff2
7 août 2025
7 août 2025
901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera déclaré irrecevable ; PAR CES MOTIFS
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6986c7633dcd15b3dc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des conditions posées par les articles 816 et 930-1 du code de procédure civile applicables dans les procédures écrites avec représentation obligatoire.
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e10
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La déclaration d'appel est formée, instruite et jugée selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6bcdc6046d4769246f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 936 du code de procédure civile, dès l'accomplissement des formalités par l'appelant, le greffe avise, par tous moyens, la partie adverse de l'appel, lui adresse une copie de la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e924
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] et la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e926
10 avril 2024
10 avril 2024
[B] et la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
64a50c5eb8594705dbfcc994
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
65c5dd7fb4197e00082f1688
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les articles 899 et suivants du Code de Procédure Civile relatifs à la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel ; Vu les articles 930-1 du Code de Procédure Civile et 3 de
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875b51eeae4f1309d1fe
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DISCUSSION En application de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
19 septembre 2008
19 septembre 2008
G comme technicien au sens de l'article 232 du Nouveau Code de Procédure Civile et ce, avec pour mission de procéder à l'expertise technique de désordres et malfaçon venant affecter une maison individuelle
Source officielle2ème Chambre
69d88a02cdc6046d47ba88a8
9 avril 2026
9 avril 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle2ème Chambre
69d88a05cdc6046d47ba88e9
9 avril 2026
9 avril 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de Mme [C] [W] du 15 octobre 2025 ; Vu l'avis d'observations du 10 février
Source officielle2ème Chambre
661f660f2313f20008a5278f
16 avril 2024
16 avril 2024
899 et suivants et 930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis d'observation en date du 12 mars 2024, Considérant qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielle2ème Chambre
68872fdd147ef4d642d3766b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier, Vu les articles 899, 901, 930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 913-5 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
688c4b0e119f12788f059cc5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaf0
14 avril 2023
14 avril 2023
L'appelant, avisé de la date de l'audience par avis de fixation du 11 juillet 2022 en application de l'article 937 du code de procédure civile, n'est ni comparant ni représenté et n'a pas sollicité de
Source officielleChambre A - Civile
642d1450cb8fa004f57da0ef
4 avril 2023
4 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'article R 713-7 du code de la consommation dispose que «Le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11c3
10 janvier 2018
10 janvier 2018
700 du code de procédure civile, - ordonné l'anatocisme des intérêts alloués en application de l'article 1154 du code civil, - condamné la société Chevy à remettre à M.
Source officiellePage 32 sur 583