Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de saisine : 25 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00574 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation

au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 31 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation

du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 23/07101 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 01 Décembre 2023

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1590 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 04 Mars 2024 Appelante

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01085 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 27 juin 2025 Appelant : Monsieur [Z] [X], représenté par Me Adlene Kessentini, avocat

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54326 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 13 juin 2025 Appelante : ASSOCIATION THE FULL FORCE ACADEMY, représentée par Me Elodie

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/51347 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 16 juin 2025 Appelante : S.A.R.L.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54369 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 14 mars 2025 Appelante : S.A.S.

au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant

du crédit-bail Décision attaquée : n° 2023022901 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 21 Février 2024 Appelante : S.A.R.L.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/12899 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01127 rendue par le Tribunal de proximité d'Aubervillier le 21 Juin 2024 Appelante : S.C.I.

du crédit-bail Décision attaquée : n° 2021052536 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Septembre 2023 Appelante : S.A.S.