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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
652a31207ed1ea8318112664
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, et de monsieur [W] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfét des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
12 mai 2022
CHALON-SUR-SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca43
2 août 2022
2 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2022 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c2
26 avril 2022
26 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2022 (1 pages
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
3 avril 2023
droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
17 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent et avisé EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec883
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [Y] né le 05 Janvier 1976 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Chez
Source officielleChambre 8
65336aebbb40ec8318f31c8e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IC2A Minute N° : 8M 54/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Weygand le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MULTI SERVICES AUTOMOBILE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616359dc1416be03751aa43a
1 juin 2011
1 juin 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY,
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe1
1 avril 2024
1 avril 2024
[J] [Z] né le 10 décembre 2004 à [Localité 3] (Maroc), de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts de Seine en date du 6 juin 2023, portant interdiction de retour sur le territoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
9 mai 2022
NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleETRANGERS
634507b23d3abfadff7c7942
8 octobre 2022
8 octobre 2022
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUV N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02161_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02162_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f88c52184c47dc90baf6
3 mars 2010
3 mars 2010
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 33 sur 381