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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
ARCHITECTEc/S.A
69786fe5cdc6046d47d7346c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleChambre sociale
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba3
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb7
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc3
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198a228a02057de676a3
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A
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1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6cc
1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A
66adc810d17229e482eea6ce
2 août 2024
2 août 2024
Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleChambre sociale
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18 avril 2024
18 avril 2024
Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 AVRIL 2024 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre commerciale
69d74565cdc6046d479c9b0a
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c9
12 avril 2024
12 avril 2024
[T] Me GUYOT Hop. de [Localité 4] Mme [S] Me SCHMIERER-LEBRUN Min.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINEc/S.A
66ff8596a4ff9ec259c0956d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
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