postulant, vestiaire : 38 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

barreau de DIJON, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

LEBAILLY, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [F] [M] né le 05 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) CRA [Localité 6] assisté de Me Leslie

Localité 5] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] ET : Monsieur [K] [U] né le 08 Mars 1970 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise CRA [Localité 3] assisté de Me Leslie

Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

[U] [E] Chez Mme [F] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fleur-Anne LESEC, avocat au barreau

2026 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE

2026 à 14h12, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

DIJON, vestiaire : 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Leslie

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, Comparante, DÉCISION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE SANTE [5] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale, Non comparante, ayant transmis un avis écrit le 04/07

comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE

DIRECTEUR DE L'[Localité 3] DE VILLE-EVRARD non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE