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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
63e3500f500dc805de37d3ab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[B] [Z] ayant reçu cet avis de fixation le 31 août 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 12 septembre 2022.
Source officielleChambre 1-2
69d9e437cdc6046d47d9d1e3
10 avril 2026
10 avril 2026
l'appel interjeté le 1er mars 2026 par la société D AND K à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 février précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
69d9e43acdc6046d47d9d1f2
10 avril 2026
10 avril 2026
[K] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 novembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 03 mars 2026
Source officielleChambre 1-2
69d9e43ccdc6046d47d9d23b
10 avril 2026
10 avril 2026
l'appel interjeté le 24 février 2026 par Mme [X] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 février précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
69d9e43ecdc6046d47d9d252
10 avril 2026
10 avril 2026
vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation
Source officielle2ème chambre section C
69b918cecdc6046d47f3430f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8803
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cécile MAMELIN, président, Assisté de Harmony POYTEAU, greffier, Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 05 Février 2025; Vu l'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68fc5d87af64986e40f7e246
24 octobre 2025
24 octobre 2025
greffière, Vu l'ordonnance de référé du 11 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 24 septembre 2025 par la société VILOGIA ; Vu 1'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6eec
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[J] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 21 juin 2024 devaient procéder à cette signification au plus tard le 2 juillet 2024.
Source officielleChambre 1-2
6972662acdc6046d47515baa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
6972670bcdc6046d47516810
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RAMADA à l'encontre de l'ordonnance rendue le 23 octobre précédent par le juge des référé du tribunal judiciaire de Nice ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 05 décembre 2025
Source officielleChambre 1-2
6972670ecdc6046d4751684d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MPS DISTRIBUTION à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 octobre précédent par le juge des référé du tribunal judiciaire de Toulon ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 05
Source officielleChambre 1-2
69726711cdc6046d47516865
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu l'appel interjeté le 02 novembre 2025 par Mme [R] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 04 septembre précédent par le juge des référé du tribunal judiciare de Marseille ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
69726717cdc6046d475168ee
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[C] [N] et Mme [M] [H] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 septembre précédent par le juge des référé du tribunal judiciare de Marseille ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66921894f3a19d0db6b7121b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Assisté de Valérie Roelofs, greffier, Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel interjeté le 24 avril 2024 par la SARL Denis ; Vu l'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
26 avril 2024
LG MURET AUTOMOBILES ayant reçu cet avis de fixation le 29 février 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
26 avril 2024
[O] [E] ayant reçu cet avis de fixation le 15 mars 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 25 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 27 Août 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 27/09/2024.
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[M] [W], Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 15 octobre 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [V] [P] le 22 novembre 2024
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