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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6a0ffb15cdc6046d478a6e12
21 mai 2026
21 mai 2026
ML ASSOCIES pris en la personne de Me [S] [I] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ART VISION Assigné en intervention forcée le 19/08/2024 à ph ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Source officielleChambre 1-4
69cf6e6acdc6046d47f4fe51
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] [F] Représentant : Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
695e3c8d75782d5f06116c04
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de PARIS CPAM DES BOUCHES DU RHONE assignation le 02/10/2024 à personne habilitée Signification des conclusions en date du 04/11/2024 à personne habilitée Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-4
67820c6c0f5e5278a79738d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [W], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Partie intervenante ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 2-4
69f1a3decdc6046d47eea70e
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] [M] décédé Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'appel interjeté par [L] [Q
Source officielle1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
20 mars 2019
transmises par voie électronique le 18 décembre 2015 par la compagnie d'assurance LE SOU MEDICAL, Vu l'arrêt rendu le 08 février 2017 qui a constaté le décès de [X] [F], tiré les conséquences de l'interruption
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme [GV] [J] est intervenue en première instance par conclusions notifiées le 8 juin 2018. M. [M] [X] n'a pas constitué avocat en première instance.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ordonnance du 17 juin 2021, le magistrat chargé de la mise en état a constaté l'interruption d'instance suite au décès de [V] [B] survenu le 7 avril 2021.
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c164b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
U] [D] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
2 juillet 2024
judiciaire introduite avant la dissolution de la société continue de plein droit contre le liquidateur, sans interruption d'instance, et donc sans qu'il y ait lieu de procéder à une reprise d'instance
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
par l'effet de l'irrecevabilité des demandes dirigées contre l'assurée en raison du défaut d'accomplissement des démarches liées à la procédure collective ouverte à l'égard de cette dernière et à l'interruption
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° 22/ Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles 369 et 376
Source officielleChambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
12 avril 2024
MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ae502b828318c4e581
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier
Source officielleChambre 1-1
69f1a3eacdc6046d47eea828
28 avril 2026
28 avril 2026
[M] [F] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE Intimé Mme [D] [A] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Source officielleChambre 3-3
68e9e9eabb2ead0a581fb09c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des organes de la procédure collective, ou intervention volontaire de ceux-ci; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption
Source officielleChambre 1-1
689437415b43bcd1194a9572
6 août 2025
6 août 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePage 33 sur 816