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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le 07 Août

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56ce8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669a018dbf9da27f384b0cf6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et de la détention de MARSEILLE, décidant une deuxième fois, le maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6349001863d497adffda415e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79047

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 28 Juillet 2024 à 10H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] se disant [S] [

Source officielle
CA

Rétentions

634113ca58bc223e2e3f0931

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'avocat, Maître BERRY, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e6d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

: B N° RG 24/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDG Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 10h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc34

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en détention pour des faits de dégradation ou destruction du bien d'autrui, le 21 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ad

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

européen le 14 septembre 2007) ; a ordonné la confiscation des scellés et l'a condamné au paiement solidaire avec Diego Y... d'une amende douanière d'un montant de 2 300 000 euros et ordonné, au profit

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ea

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Par décision du 20 juillet 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [V] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 juillet 2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66878cd405d6f7f678d49124

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4,

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988969

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Vu l'ordonnance rendue le 04 août 2024 à 12H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6968d03bcdc6046d4762163a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par décision en date du 8 janvier 2026, notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a57bf9fd47c90a13e66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

À sa sortie de détention, par décision du 6 janvier 2023, elle a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c826165372bffe8256308f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

LE PREFET DE L'AUBE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977823146d66d29a52314

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Vu la décision de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991613

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, par ordonnance du 2 octobre 2023, dont appel, a rejeté le recours de Monsieur [I] [L] contre l'arrêté le plaçant en rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant requête du 24 avril 2024 reçue le jour même à 15 heures 03, le préfet de l'Isère saisissait le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b54722c9018405dfcaae35

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 30 Octobre 2022 à 16H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre

Source officielle

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