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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Les Prolongations est rejetée.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00570_20260305
5 mars 2026
Par deux arrêtés du 20 février 2025, le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation de cette interdiction de retour pour une durée de deux ans et a assigné à résidence M.
RETENTIONS
633fc314e633183e2ee17a2c
5 octobre 2022
au 05 Octobre 2022 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 24 novembre 2021 le préfet du Rhône a pris un arrêté
69f19c81cdc6046d47ee12fb
28 avril 2026
Par décision du 26 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [Y] [G] pour une durée de trente jours.
69f19ca5cdc6046d47ee15f8
Par décision du 26 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [B] [C] pour une durée de trente jours.
68edd90087178132e193517c
13 octobre 2025
au 13 Octobre 2025 à 13H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [M] [L] le
6451fb6848616ed0f8cd4ffa
2 mai 2023
Par ordonnance du 2 avril 2023, confirmée en appel le 4 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [O] [D] pour une durée de vingt-huit jours.
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6 juillet 2023
au 06 Juillet 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 05 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné
650d30f171dfcd8318201173
23 août 2023
au 23 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 22 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné
64c8a0c9dfabddd9699dffb4
28 juillet 2023
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa (soit la 3ème prolongation), elle peut être renouvelée
64c8a0cadfabddd9699dffc4
29 juillet 2023
La prolongation de la rétention est ainsi justifiée par le défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé.
681061ef623750c90e2d7628
26 avril 2025
A cet effet il soutient n'entrer dans aucune des situations visées par l'article L 742-5 du CESEDA autorisant une 3e prolongation exceptionnelle.
66a48d78d2924ce9e1556946
23 juillet 2024
au 23 Juillet 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE M.
66a48d78d2924ce9e155694c
Par ordonnances des 10 mai 2024, 7 juin 2024 et 7 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
66235acaaec0e60008fe9979
19 avril 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [M] [R] pour une durée de quinze jours.
696b5094cdc6046d47a02874
15 janvier 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
696b51eacdc6046d47a042c3
6879d85065b5a3ab8ca54e11
17 juillet 2025
au 17 Juillet 2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
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19 janvier 2025
au 19 Janvier 2025 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 19 juin 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [I] [
66a8820b7be56405acf78fab
27 juillet 2024
Par ordonnances des 13 mai, 10 juin et 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
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