CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023

. : 13/05208 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2013 Date de la saisine : 15 Juillet 2013 Date de la décision attaquée :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/09201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVFM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Demanderesse à la saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/17837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 08 Octobre

[V] [X] et la banque étaient parties à l'instance de cassation, et la société [Y] ne pouvait donc pas limiter la saisine de la cour d'appel de renvoi aux premiers.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Sur la validité de la saisine de la commission de recours amiable, elle rappelle qu'en application de l'article R 243-59-9 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, la saisine de la commission de recours

qu'elle sollicite l'irrecevabilité de la déclaration de saisine elle-même.

COHEN-GUEDJ réf Arrêt de la 4ème chambre A en date du 25 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7 janvier 2009, qui a cassé et annulé

Sur la saisine de la CCI cause de suspension d'une action contre l'Etat M.

La remise au greffe d'une nouvelle déclaration de saisine par les appelants est l'aveu de l'erreur qu'ils ont commise.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 19/06814 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2019 Date de

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de