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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092bfa7a008e5409f35a
1 août 2024
1 août 2024
par le tribunal de commerce de Saint-Malo et l'enregistrait avec un numéro de déclaration d'appel 24/03997 et un numéro de répertoire général N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAF5 Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8175d1fb03057d9a515a
28 avril 2022
28 avril 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre civile
69d5ee34cdc6046d477c008f
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d09fcacdc6046d4710caff
3 avril 2026
3 avril 2026
930-1 du code de procédure civile, sous peine d'irrecevabilité relevée d'office, tous les actes de procédure doivent être transmis par voie électronique à la cour d'appel, sauf en cas d'impossibilité
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c75
15 avril 2025
15 avril 2025
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile. 2.
Source officielle2ème Chambre
69faccfdcdc6046d47beaadc
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle2ème Chambre
69faccffcdc6046d47beab4b
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de Mme [H] [G] du 23 janvier 2026 ; Vu l'avis d'observations du 10
Source officielle2ème Chambre
69facd02cdc6046d47beabf7
5 mai 2026
5 mai 2026
899 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 930-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la société MRM auto du 27 novembre 2025 ; Vu l'avis d'observations
Source officielleChambre 4-1
65af64d1b6c6260008b52eef
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MEDICA FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9e
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Le présent arrêt, en dernier ressort, sera rendu par défaut par application des articles 473, 749, 937 et 938 code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6673c777ff41080008afbc6b
2 avril 2024
2 avril 2024
----------------------------------------------------------- ORD n°72 Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
671740616a24f8a713323b1e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile, Vu l'avis du 27 septembre 2024 par lequel il a été sollicité de Maître TAGUELMINT ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre 4-1
65375f45974d258318454fa0
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LAGHOUAT EXPRESS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu les articles 908, 911-930-1 et 748-7 du code
Source officielleChambre 4-1
65375f45974d258318454fa2
23 octobre 2023
23 octobre 2023
908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile, Vu l'avis du 04 octobre 2023 par lequel il a été sollicité de Maître [B] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel, Vu l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fd551627057d32e1ef
13 mai 2022
13 mai 2022
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb0f2fb6b835a39af45190
16 avril 2019
16 avril 2019
47 du code civil.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] et condamner celui-ci au paiement d'une indemnité de 5 000 euros fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
24 septembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 34 sur 583