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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64d5cfc09c17ddd969ec62b1
10 août 2023
10 août 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AV joint au dossier 23/02514 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCh. Sociale -Section B
64d5cfc09c17ddd969ec62b3
10 août 2023
10 août 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BH joint au dossier 23/02745 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42bb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M3 joint au dossier 23/02186 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816610a9accd9695a42bd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DU joint au dossier 23/02290 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816610a9accd9695a42bf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FC joint au dossier 23/02430 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f636
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4LX joint au dossier 23/02644 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f638
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YK joint au dossier 23/02872 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c7
4 avril 2023
4 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOD joint au dossier 23/00984 Appel d'une décision rendue par le Président du TJ de [Localité 5]
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cd
4 avril 2023
4 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2M joint au dossier 23/00972 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5]
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cf
4 avril 2023
4 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5U joint au dossier 23/00970 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2802a12a235bae6d3e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65336aa5bb40ec8318f31bf9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. : Numéro : 23/01841 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Juin 2022 dans l'affaire portant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582f4ad0d5ee7d7e5afa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 22/02734) rendu le 06 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead6a0de54ff609f7d74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN joint au dossier 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK Appel d'une décision rendue par le Pole
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead8a0de54ff609f7d80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW Appel d'une décision rendue par
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 23/00540) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5ea
9 avril 2024
9 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6T joint au dossier 22/03140 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
17 avril 2026
n° RG 21/01788) rendue le 20 juin 2025 par la présidente de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes ordonnant la jonction des deux procédures et disant que l'instance se poursuivra sous
Source officielle1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
26 mai 2026
Par jugement rendu le 10 juin 2013, le tribunal de commerce a ordonné la jonction des procédures et, constatant l'accord des parties pour que l'instance soit renvoyée devant le tribunal de grande instance
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