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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ITM DIGITAL Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd959
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a constaté l'interruption d'instance du fait de la liquidation judiciaire de la société LHDP et dit
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL de REIMS N° RG 21/02000 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCOT ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6acc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[V] [N] décédé le 26/06/2025 Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse VEUVE [D] Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GOLF PARK ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'appel interjeté par SCI E.GOLF PARK Représentée
Source officielleChambre 2-4
6a192f30cdc6046d4754e48a
28 mai 2026
28 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
69fc2fa0cdc6046d47e4209b
6 mai 2026
6 mai 2026
CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un avis du 19 septembre 2023, le greffe a avisé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience du 30 novembre 2023 pour constater l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09481
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la partie qui entend se prévaloir de l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 1-4
68806e6c5f0f6c8b435b146a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la partie qui entend se prévaloir de l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c1659
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES
Source officielleChambre sociale
627ca8b94781dc057dee7d7f
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur ce : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le retrait du rôle, qui n'a pas été sollicité
Source officielleChambre 3-3
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
26 avril 2024
AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 234068 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b97114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 3] INTIME Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Nous, Christine PARIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Sandra DE SOUSA, greffière, Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale 4-3
67ee176051255e24994fc37b
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient donc de constater cette interruption de l'instance et de radier l'affaire jusqu'à une éventuelle rétablissement de l'affaire par la sucession.
Source officielleChambre 1-1
69cf6e60cdc6046d47f4fd90
2 avril 2026
2 avril 2026
MEDICIS GESTION OCEAN INDIEN MGOI Représentant : Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat
Source officielleChambre 3-3
697b0fdacdc6046d4712acef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu l'appel interjeté par SA CNA INSURANCE COMPANY ( EUROPE), venant aux droits de la Société
Source officiellePage 34 sur 816