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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651fa5d4c601f08318991a73
5 octobre 2023
une faute dans le cadre de ses obligations sociales.
Chambre sociale 4-2
65a0f9e0383a880008fd0a12
11 janvier 2024
de l'activité du salarié, et de faire ordonner, au besoin, sous astreinte, la cessation de l'activité concurrentielle.
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5bb
26 avril 2024
CRETEIL - RG n° 2021F00158 APPELANT Monsieur [Z] [T] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL STAR TERRE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guy-natal YITCKO de la SELARL CHATEL
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91670
27 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
6375e63419047edcd18ff1d8
20 octobre 2022
, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie BARCZUK RAPPEL DES FAITS CONSTANTS L'Association Sports Loisirs et Culture de Méré, dénommée ASCL, propose des activités de sports, de
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3715e2fbe7c900439ad
11 janvier 2023
information sur les faits, les positions et prétentions des parties.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties
1ère chambre civile B
659e46485537980008847220
9 janvier 2024
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SCI Cent est propriétaire d'un local dans un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9].
65a0f9ec383a880008fd0a18
[K] invoque le fait qu'il devait faire valider ses congés, ce qui ressort du courriel qui lui a été adressé, ainsi qu'à deux autres personnes, par Mme [S] [O] le 4 juillet 2019, intitulé 'vacances ...
6253cdd0bd3db21cbdd9491f
4 juin 2020
V... né le [...] à CHABET EL HAM AIN ALGERIE [...] [...] [...]
Chambre Sociale-Section 1
65aa2724a34ad10008581a84
17 janvier 2024
[G] avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre quelques semaines auparavant pour un manquement aux consignes.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0b
24 avril 2024
Application en l'espèce Sur les retards Les procédures disciplinaires prononcées relatives au retard se présentent ainsi Date des faits faute sanction 3 juillet 2017 intervalle
9e Chambre B
61624a83a68110eae5b6907b
13 février 2014
-de Melle [S], locataire potentiel de Mme [N] au parc de la Chapelle, jusqu'à la signature du Bail et son état des lieux.
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa684
23 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Chambre Sociale
69d9d756cdc6046d47d8b14e
10 avril 2026
entorse de sa cheville gauche et d'une cruralgie gauche.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa4
17 mai 2022
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
En premier lieu, Mme [R] soutient que si les faits qui lui sont reprochés étaient avérés, ils constitueraient une insuffisance professionnelle et non une faute, en l'absence de mauvaise volonté délibérée
67f8a22240b8f5486fedd871
10 avril 2025
ADOVA GROUP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance suivante
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a071cfbd3050592a141a
6 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé
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