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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
conditions de travail de la part de ses supérieurs ; qu'au contraire, elles indiquent que la salariée ne s'était " jamais intégrée à l'équipe ", qu'elle était " renfermée " ne " savait pas discuter ", " parlait
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
X...ne soit plus le responsable de dépôt, celui-ci se moquant toujours d'eux et les insultant, ajoutant qu'il n'arrivait pas à organiser leur travail et que d'ailleurs il ne leur parlait plus.
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
14 novembre 2011
expose percevoir mensuellement 667 € de prestations sociales et familiales (dont le RSA et une allocation de soutien familial palliant l'absence de pension alimentaire) mais n'en justifie pas en l'état
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
main-levée de cette saisie immobilière et dit que mention de cette main-levée sera portée en marge de la publication du commandement valant saisie, délivré par Me Stéphane D... , huissier de justice à Pauillac
6253cc51bd3db21cbdd8fbff
5 octobre 2012
un adulte bienveillant pouvant lui proposer des activités à longueur de journée sur des temps courts en le repositionnant à sa place d'enfant, qu'il semblait tourmenté par la maladie de sa mère et parlait
3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
[K] ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, d'un état civil certain, la détention d'un passeport Afghan ne palliant pas cette carence.
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Pauline
Chambre des Etrangers
69ef174dcdc6046d47af8cb0
21 avril 2026
Il ajoutait avoir deux oncles à [Localité 3], [Y] à qui il ne parlait pas et dont il ignorait l'adresse et [T] qu'il voyait parfois le dimanche au marché mais chez qui il ne vivait pas.
63bfb3955e2fbe7c90043a77
11 janvier 2023
[P] [W] parlait et comprenait le français, qu'il a signé ledit procès-verbal et qu'à son arrivée au CRA, il n'a pas sollicité l'assistance d'un interprète, un formulaire des droits rédigé en langue française
Pôle 5 - Chambre 3
642e75b58b510604f5bc1dc2
5 avril 2023
légaux, domiciliés en cette qualité, au siège social: [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Marianne PAULHAC
Rétentions
643f889bad85da04f53a3b63
18 avril 2023
Il était impossible de savoir quelle langue il parlait. A 8h10, il s'exprimait enfin en langue arabe, donc on lui a notifié ses droits par un interprète. Le retard est expliqué en procédure.
Rétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c68
23 juillet 2024
En outre, il a indiqué dans le registre tenu du centre de rétention administrative de [Localité 10] qu'il parlait et comprenait le français.
66a9d39305566a2f16fd87b7
30 juillet 2024
juillet 2024 qu'ont été rappelées les observations faites par Monsieur sur sa situation familiale à savoir qu'il avait six enfants demeurant en France , n'avait aucune attache en Somalie dont il ne parlait
Chambre 6 (Etrangers)
64db1567e5e55ad9697a58d1
14 août 2023
Il a précisé que monsieur X se disant [W] [N] parlait peu le français et avait bénéficié d'un interprète lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel.
Pôle 4 - Chambre 13
6973437dcdc6046d476705e0
22 janvier 2026
[H] [S] dans les affaires suivantes : - une action paulienne engagée en avril 2011 par la société [4] à l'encontre de M.
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157c
7 octobre 2024
Le requérant s'est également trouvé isolé au plan linguistique car il ne parlait pas français et n'a pas pu communiquer avec les autres en détention.
680331a7168408c19df97e49
18 avril 2025
l'ensemble des éléments du dossier; En l'espèce, il résulte des déclarations de Monsieur [T] aux fonctionnaires de la Police aux frontières lors de son arrivée au greffe du centre de rétention qu'il parlait
Chambre civile 1-7
65a0f89f383a880008fd0972
11 janvier 2024
[O] [M] [D] [I] a indiqué que depuis le début il a dit qu'il parlait punjabi. Il est venu en France car il a un problème dans son pays car sa famille est dans la politique.
2e chambre sociale
65aa27ffa34ad10008581ae8
18 janvier 2024
Au vu des pièces fournies par le salarié, il peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9.
657806cbba3a458318c8153d
1 septembre 2023
En outre, il ressort qu'il était précisé par l'agent notifiant l'arrêté de placement en rétention que l'intéressé parlait le français. Enfin, M.
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