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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91186

Appel

20 février 2014

20 février 2014

conditions de travail de la part de ses supérieurs ; qu'au contraire, elles indiquent que la salariée ne s'était " jamais intégrée à l'équipe ", qu'elle était " renfermée " ne " savait pas discuter ", " parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

X...ne soit plus le responsable de dépôt, celui-ci se moquant toujours d'eux et les insultant, ajoutant qu'il n'arrivait pas à organiser leur travail et que d'ailleurs il ne leur parlait plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

expose percevoir mensuellement 667 € de prestations sociales et familiales (dont le RSA et une allocation de soutien familial palliant l'absence de pension alimentaire) mais n'en justifie pas en l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK

6253cc19bd3db21cbdd8f1ca

Appel

20 juillet 2011

20 juillet 2011

main-levée de cette saisie immobilière et dit que mention de cette main-levée sera portée en marge de la publication du commandement valant saisie, délivré par Me Stéphane D... , huissier de justice à Pauillac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbff

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

un adulte bienveillant pouvant lui proposer des activités à longueur de journée sur des temps courts en le repositionnant à sa place d'enfant, qu'il semblait tourmenté par la maladie de sa mère et parlait

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

631add61f575634f1371eb53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[K] ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, d'un état civil certain, la détention d'un passeport Afghan ne palliant pas cette carence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef174dcdc6046d47af8cb0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ajoutait avoir deux oncles à [Localité 3], [Y] à qui il ne parlait pas et dont il ignorait l'adresse et [T] qu'il voyait parfois le dimanche au marché mais chez qui il ne vivait pas.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63bfb3955e2fbe7c90043a77

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] [W] parlait et comprenait le français, qu'il a signé ledit procès-verbal et qu'à son arrivée au CRA, il n'a pas sollicité l'assistance d'un interprète, un formulaire des droits rédigé en langue française

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75b58b510604f5bc1dc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

légaux, domiciliés en cette qualité, au siège social: [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Marianne PAULHAC

Source officielle
CA

Rétentions

643f889bad85da04f53a3b63

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il était impossible de savoir quelle langue il parlait. A 8h10, il s'exprimait enfin en langue arabe, donc on lui a notifié ses droits par un interprète. Le retard est expliqué en procédure.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1602a12a235bae6c68

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En outre, il a indiqué dans le registre tenu du centre de rétention administrative de [Localité 10] qu'il parlait et comprenait le français.

Source officielle
CA

Rétentions

66a9d39305566a2f16fd87b7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

juillet 2024 qu'ont été rappelées les observations faites par Monsieur sur sa situation familiale à savoir qu'il avait six enfants demeurant en France , n'avait aucune attache en Somalie dont il ne parlait

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d1

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Il a précisé que monsieur X se disant [W] [N] parlait peu le français et avait bénéficié d'un interprète lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973437dcdc6046d476705e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[H] [S] dans les affaires suivantes : - une action paulienne engagée en avril 2011 par la société [4] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le requérant s'est également trouvé isolé au plan linguistique car il ne parlait pas français et n'a pas pu communiquer avec les autres en détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a7168408c19df97e49

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

l'ensemble des éléments du dossier; En l'espèce, il résulte des déclarations de Monsieur [T] aux fonctionnaires de la Police aux frontières lors de son arrivée au greffe du centre de rétention qu'il parlait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65a0f89f383a880008fd0972

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] [M] [D] [I] a indiqué que depuis le début il a dit qu'il parlait punjabi. Il est venu en France car il a un problème dans son pays car sa famille est dans la politique.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27ffa34ad10008581ae8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au vu des pièces fournies par le salarié, il peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153d

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En outre, il ressort qu'il était précisé par l'agent notifiant l'arrêté de placement en rétention que l'intéressé parlait le français. Enfin, M.

Source officielle

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