CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STP6 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2022 Date de la saisine : 29 Mars

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 RG N°: N° RG 21/09212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04976 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2025 Date de

Z] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [X] [V] Me Laure MICHEL Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Saisine

L'avis de fixation a été délivré le 10 mai 2022 et la déclaration de saisine a été réalisée le 17 mai 2022. Les délais ont été respectés et la déclaration de saisine n'encourt pas la caducité.

Madame X... a par son avocat, constitué par la déclaration de saisine du 19 mai 2015, formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance.

sur requête, n'a pas été cassée ; Qu'il s'en suit que, comme le font observer les défendeurs à la saisine, la partie de la décision qui a validité la saisine initiale du tribunal n'ayant pas été remise

Elle souligne également d'une part, que le non-respect du délai de deux mois de saisine de la commission a pour conséquence l'irrégularité de la procédure et donc l’irrecevabilité ensuite d’un éventuel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTBE Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCV Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/12930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ7 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMO RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNA3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 26/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDB7 Nature de l'acte de saisine : autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte