Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance notifiées le 25 juin 2023 par Mme [P] [I] sollicitant de la Cour de : Vu les articles 400 à 405, 396, 384 et 385 du Code de procédure civile

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN aux dépens qui pourront être recouvrés comme il est prévu à l'article 409 du code de procédure

, - l'a condamné aux dépens et à payer à cette société la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et

Selon l'article 403 de ce même code, le désistement emporte acquiescement au jugement.

[J] [G], signifiées le 18 mars 2026 au greffe, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de

EUROBAIL a accepté ce désistement d'appel, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

SERVIER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE ***************

SERVIER FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier SLO22182 INTIMEE

SERVIER FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier SLO22183 INTIMEE

Dans ses conclusions remises et notifiées le 28 février 2025, la société Meslay immo demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de prendre acte du désistement

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Y] [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

organisme agrée par arrêté ministériel en date du 7 aout 2012 ' agissant poursuites et diligence de son directeur habilité en vertu des dispositions de l'article L122-1 du Code de la sécurité sociale

Dans ses conclusions notifiées le 9 octobre 2024, Mme [J] [Y] épouse [H] demande à la cour de : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement de Mme [H] de son appel

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.