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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea3c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

STECOM immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 430 421 339 prise en la personne de son gérant en exercice, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte des articles L. 1132-1 et L.1132-4 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être licencié notamment en raison de son état de santé sous peine de nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9e

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

bénéficiant de l'article 93 alinéa 3, pour les échéances impayées aux créanciers gagistes bénéficiant de l'article 93 alinéa 1, et pour le solde à l'administrateur judiciaire chargé de la cession, - que

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme C A épouse B soutient que son véhicule a été endommagé le 14 septembre 2018 aux alentours de 17 heures, alors qu'elle circulait sur la route départementale n° 8, à son passage sur le ralentisseur situé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

633fc2f6e633183e2ee17979

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[K] à retirer son véhicule des locaux de la SARL LOUIS TRUFFAUT et Fils, et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard, avec liquidation par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489e

Appel

3 février 2020

3 février 2020

en référé aux fins notamment de restitution sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard dudit véhicule Dacia, de récupération sous astreinte de 1000 euros par jour de retard par Mme O... de son automobile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle allègue la mauvaise foi de la société BRIDONNEAU qui, sous couvert de relations commerciales, a obtenu la prise en charge par son fournisseur d'une somme de 120.600 francs TTC (18.385,35 euros) en

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Loc Sols.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd303bd20aa057d9f382c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[B] et Mme [O] à son encontre, condamner in solidum M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305cf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H] a relevé appel des dispositions de ce jugement prononçant condamnation à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362a31d7564000872defc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E], activité qui ne saurait être considérée comme professionnelle en ce qu'elle ne génère pas de revenus, son activité étant celle de garagiste ; - seul le juge du contentieux de la protection et, subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le chauffeur du bus, Bruno Y..., garait son véhicule et sortait pour aller vers les occupants de la voiture lorsque Rudith X..., qui était également sorti de sa voiture, venait vers lui en essayant de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[F] [J], exerçant l'activité de maçon sous l'enseigne Ma réalisations, a acquis dans le cadre de son activité professionnelle un véhicule d'occasion, avec benne, de marque Mercedes-Benz, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Oddo soutient qu'AXA a émis une offre de paiement à son profit après avoir indemnisé son assuré, ce qui vaut reconnaissance de ce qu'elle est débitrice de l'obligation de prendre en charge les

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BSA DEPANNAGE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B51 229 915 Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] et Mme [V] ont relevé appel de cette décision en visant la totalité des chefs de son dispositif. La procédure a été clôturée par ordonnance du 28 août 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a5d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] [I], de 3 tracteurs routiers VOLVO immatriculés sous les numéros suivants : [Immatriculation 2] ; [Immatriculation 5] ; [Immatriculation 3].

Source officielle
CA

3e chambre

6358ce0ac40aa805a7864de7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] en son appel, Y faisant droit - infirmer le jugement en ce qu'il a : rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il en a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise puisque l'expertise amiable était corroborée par l'appréciation d'un autre garagiste.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba09831876857a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'expert désigné n'a pas déposé son rapport.

Source officielle

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