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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6822e241fdc9c0985851fc52
4 avril 2025
au barreau de POLYNESIE INTIMEES La Polynésie française Le Centre Hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) Organisme CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇ AISE ORDONNANCE
Pôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c1b
17 octobre 2024
représentée par Me Morgane VEFOUR, avocat au barreau de PARIS Intimée : Etablissement Public UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE IDF ORDONNANCE
8ème chambre
671b35762edfb0b58c05ec95
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U joint au dossier N° RG 24/07329 Monsieur
3ème chambre A
680875d9dfde5caae99bd146
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJYY joint au dossier 25/2793. S.A.S.
1ère Chambre
65a62be9448a370008a72098
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK joint au dossier RG 22/02912
2ème Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6de
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUM6 joint au dossier 23/00894 S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68f86696cb86fa851c25cba7
21 octobre 2025
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
68f86696cb86fa851c25cba9
BANQUE CIC EST ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de
68f9b8300a84a5e5f00216e0
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXE joint au dossier N° RG 25/08213 Madame
Pôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
[J] SAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati, conseiller de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Chambre 2 A
6a210d77cdc6046d470992f1
2 juin 2026
MMA IARD Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
ORDONNANCE DE JONCTION no 401 Nous, Catherine TEHEIURA, conseillère chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure
1ère chambre
6a17d4c6cdc6046d47313ffe
21 mai 2026
, avocat au barreau d'Avignon INTIMES [G] [U], décédé représenté par l'association MAEVAT en qualité de tuteur Représentant : Me Emilie Michelier, avocate au barreau de Carpentras ORDONNANCE
Chambre 4-1
677cc534af5a7ad97917ac5e
6 janvier 2025
convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la disjonction des instances n° 24/05103 et 24/05247, le dossier 24/05247 ayant été joint le 24 juin 2024 au dossier 24/05103 par une ordonnance
Chambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093e
6 juillet 2022
Ordonnance .
6690c76a0d808eb34e45577c
10 juillet 2024
Chambre 4-5
69cf7070cdc6046d47f528b2
2 avril 2026
Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Société [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE
69cf7072cdc6046d47f528c0
Chambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent DE CARRIERE, Mandataire judiciaire de l'Association ADAI Organisme AGS CGEA DE MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN
Chambre 4-4
69d8a0becdc6046d47bd0940
9 avril 2026
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté
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