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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a614e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à responsabilité limitée Coup de Pouce Immobilier et la société anonyme Allianz; - débouté la société à responsabilité limitée Coup de Pouce Immobilier et la société anonyme Allianz de leurs demandes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOCIETE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT, (SOCAD), Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°518 557 798, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

IN&FI CREDITS La société IN&FI CREDITS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 527 825 798, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01506_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise franc-comtoise de travaux publics Société Nouvelle (ci-après " SFCT ") a demandé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155788

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1635dbb9bd42de09fba0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FD CONSEIL ET STRATEGIE société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 21 000,00 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750 946 667, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd37

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DOYEN TRANSACTION dont le nom commercial est BH CAR, SARL au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°790 592 562, dont le siège social se situe [Adresse 3], agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382506f4e91c5f36c3c6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRINCIP INVEST, société à responsabilité limitée, au capital de 1.500.000 €, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 482 972, représentée par son Gérant domicilié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171301

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, conseil de la société à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f660f2313f20008a527ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

FECAMP NAUTIC représentée par Maître [M] [X], [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS du HAVRE, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171299

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, conseil de la société à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02164_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) compagnie maritime des îles a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171300

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, conseil de la société à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

société à responsabilité limitée F2JS Conseil Expertise Comptable a été condamnée à verser à la société par actions simplifiée Schmit-Chrétien devenue société par actions simplifiée Ipside à hauteur de

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc4851

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Portalis DBVK-V-B7F-PAFI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 20/15299 APPELANTE : La SARL LES JARDINS DE MARRAKECH, Société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TECHNIC MENUISERIE INDUSTRY société à responsabilité limitée au capital de 300 000 €uros, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 538 785 601, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03107_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel de Mulhouse a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03337_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hsols Industriels a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01402_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de37676b73dd81b96ecc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Code de procédure civile, Condamner la société à responsabilité limitée CATANIA PHILIPPE aux dépens », Le réformant, CONDAMNER la société SAS CATANIA PHILIPPE à payer à la société LEASECOM la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHAMPS DE BLE

SIREN 440899961Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

17/09/2026

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Radiations

SELARL BERTRAND Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes.

SIREN 491947388Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/09/2026

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Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE MAZUC "Société en Liquidation"

SIREN 334129517Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - SELARL PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

SIREN 423115666Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

société de participations financières de profession libérale sous forme de société à responsabilité limitée pour la profession de pharmacien d'officine FERRAN

SIREN 851412734Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

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