Par un jugement n° 2104792 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 27 avril 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement le 10 octobre 2024 et le 27 février 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, M. B...

Par une ordonnance n° 2010646/6-2 du 27 novembre 2020, la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 27 septembre 2024, M.

A... a acquis, par acte du 27 février 2004, un terrain cadastré A 220 sur la commune de Villelongue (Hautes-Pyrénées), traversé par une canalisation publique d’évacuation d’eaux usées ou pluviales.

demande de copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les commissions administratives paritaires de mobilité des surveillants et surveillants brigadiers du 22

[J], ès qualités de gérant de ladite société, demandent à la cour, au visa des articles 872 et suivants du code de procédure civile, 42, 43, 74 et 75 du même code, L. 223-27, alinéa 7 et R. 223-20, L.

-29 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-30 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de CINQ ANS d'emprisonnement

Vu les dernières écritures en date du 11 décembre 2014 au terme desquelles la société BSO NETWORK SOLUTIONS, [J] [L] et [X] [Y] demandent à la cour de : Vu les articles L.225-20, L.225-51, L.225-254

Par un jugement no 2501412 du 27 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme C...

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 25TL00448, enregistrée le 27 février 2025, par laquelle M.

Les intéressés ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugiés le 22 octobre 2019.

Par un jugement n° 2217354 du 27 avril 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5°, 7° et dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2300569, 2300570 du 27 avril 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes, en constatant qu'il n'y avait plus lieu d'y statuer.

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions en date du 27 août 2024 par lesquelles le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon