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12 243 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

642e75a28b510604f5bc1d2c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 22/00075 Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Carole

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ae

Appel

1 août 2023

1 août 2023

de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 [R] [P] Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66f3a8d35c2cfc5a084ac759

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba6297d592000810761d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Gilbert UGO [Adresse 3] Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2 [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d747bbcdc6046d479cd0a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa9d7603bf88a1884537

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] [V] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9e05d6f7f678d48ebe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS

6630896603169600084133eb

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de MARSEILLE Appelante Société AMITIS Assignée à personne habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6868b6b82f06adf21413c3ad

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68806e695f0f6c8b435b143c

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Représentant : Me [E] [D], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ea1fdcdc6046d4766b02f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d557

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

7 février 2011

CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/ f : Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A

6253cda9bd3db21cbdd940e2

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94790

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 02 Octobre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6a

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

D'ORLEANS INTIMÉE Madame [Z] [F] épouse [I] _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 04 Mars 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5a

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 22 Juillet 2021 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc9c40aa805a7864cac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bbb5e405357f749eaafa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ----------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f2ed80cdc6046d470d51bd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Source officielle

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