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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
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6 avril 2023
6 avril 2023
Je devais être opéré, cela fait un an et demi que c'est retardé. Le SPIP connaissait ma situation en prison. Je ne peux pas retourner dans mon pays dans mon état'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre
Source officielleRétention Administrative
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11 août 2023
11 août 2023
Il avait des personnes que je ne devais pas fréquenter et je ne l'ai pas fait. Il y avait des prisons où tous les fichés S étaient ensemble'.
Source officielleRétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab6
16 août 2023
16 août 2023
Pour moi je devais après avoir fait ma rétention sortir libre. Je voulais juste voir mon petit frère de 14 ans et ma mère.
Source officielleRétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab8
16 août 2023
16 août 2023
On m'a dit que je devais trouver un travail. Je l'ai trouvé le travail.
Source officielleRétention Administrative
62848f6b498a54057d102cec
17 mai 2022
17 mai 2022
de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 16 mai 2022 par Monsieur [V] [S] ; Monsieur [V] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'la peine que je devais
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b4
18 mai 2022
18 mai 2022
Il aurait fallu me les demander ce week-end et non aujourd'hui étant donné que tu devais commencer à être prêt à dérouler avec [F] dès lundi.
Source officielleRétention Administrative
6274bba02799a9057d5dcefb
5 mai 2022
5 mai 2022
J'ai eu un rendez-vous le 29 avril 2021 mais je n'ai pas pu y aller car je devais payer une somme de 100 euros que je n'ai pas. J'ai été consulté un cardiologue à [Localité 1] le 19 mars 2021.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a8
5 mai 2022
5 mai 2022
1947 à Reims (51100) demeurant ensemble 2 Promenade du Peignage 51100 Reims représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistés de Me Marianne Devaux
Source officielleRétention Administrative
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
C'est le jour même qu'on m'a dit que je devais aller au tribunal. Je suis fatigué d'être enfermé. Je ne suis pas bien dans ma tête, j'ai un problème psychiatrique. Je n'en peux plus.
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec2
8 août 2024
8 août 2024
L'affaire, retenue à l'audience du 25 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee466
10 août 2024
10 août 2024
Je dois me faire opérer du coeur, je devais déjà le faire en 2022 mais j'étais en prison. Je n'ai pas de famille en Algérie, je veux rester en France. Je veux avancé et être libéré.
Source officielleRétentions
66c6d4873aa9e47470f6ab20
21 août 2024
21 août 2024
Je ne faisais que passer, je ne devais rester qu'un jour ou deux. Je venais d'Italie. Je suis parti du Maroc pour la Turquie avec un passeport et un visa. Je suis arrivé en Italie par la route.
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3276
6 avril 2024
6 avril 2024
J'ai une maladie, on m'a dit que je devais être opéré à [Localité 7].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726636bfc00008d68c6c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726a36bfc00008d68c6e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727e36bfc00008d68c78
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a536bfc00008d68c8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officiellePage 36 sur 94