convocation signé [Adresse 2] [Localité 16] SA AXA FRANCE IARD - AR de convocation signé [Adresse 6] [Localité 15] Société EUROMAF - AR de convocation signé [Adresse 3] [Localité 12] FONCIA

CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA

L'assemblée générale des copropriétaires de la copropriété " Résidence Le Château de la Pinède " tenue le 25 octobre 2005 a refusé d'approuver les comptes, de donner quitus au syndic en exercice FONCIA

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur au paiement des sommes suivantes : 419,25 euros à titre de rappel de salaire

Sur les rappels de rémunération Par suite de la requalification du contrat de travail, Mme [G] est fondée à demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle

société FONCIA VOLTAIRE elle-même.

les deux logements situés en sous-sol respectent les conditions ci-dessus rappelées du " logement décent " ".

barreau de DRAGUIGNAN, et assistées de Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic, la société FONCIA

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME 'LE BAN DES ROSIERS II' représenté par son Syndic, la SAS FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE, dont le siège social se trouve [Adresse 2] prise en la personne

LA MALAMOUSQUE DOREE sise [Adresse 3] (France),représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 3] RCS [Localité 3] N° 343 765 178, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise

FONCIA A.D.

qu'elle s'est rendue compte que la société Am Trust a artificiellement gonflé les revenus générés par le contrat Foncia, faussant ainsi le calcul du complément de prix.

ROUAUD, CHAZAT- RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD- GUY APPELANTE suivant déclaration du 12 / 07 / 2007 II- M. Jean A...

mandataire liquidateur de la SARL AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 8] [Localité 20] Non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 27]' Pris en la personne de son Syndic FONCIA

BOURGEOIS IMMOBILIER siège social [Adresse 9] / FRANCE domiciliée chez la SA FONCIA AD IMMOBILIER sise [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 7]) pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA

, suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 12] » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA

déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-2131 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCJ joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA