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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc2376
18 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
63ca42519066fd7c90fc2382
19 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
644cb4d856c9f0d0f8b6f0ab
26 avril 2023
été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
63bd0ec00ab73d7c90739e22
9 janvier 2023
publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG
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6 juillet 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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5 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
642fb598cece1704f57473ed
6 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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3 novembre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
63660b05bb0cef7f74279201
4 novembre 2022
2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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3 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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11 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 11 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Chambre 1-11 HO
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
LEROI, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
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14 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Août 2023 devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG
64f02e37db41fad969879aba
17 août 2023
été débattue en audience publique le 17 Août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
64f02e3cdb41fad969879ac8
18 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2023 devant Mme Angélique NETO, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG
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16 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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2 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 02 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
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15 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 juillet 2022 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Chambre 3-2
5ffc7f398f55e255f3f43997
7 janvier 2021
les flux financiers anormaux entre elle et la société Alycia et soutient qu'elle a acheté et payé les autorisations de circuler de deux véhicules sanitaires de marque Mercedès dont les contrats de leasing
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Me GIROT, substitué par Me PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Marc Y... ... 61170 LALEU Représenté par Me LELONG
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LENINGER, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04/09/2008
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