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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
660e43100740db0008fa941f
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Baptiste GINIES, avocat au barreau de Montpellier Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
660e43110740db0008fa9423
3 avril 2024
3 avril 2024
Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistéc de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
65a8d430e12c85000874af64
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cécile DALENCON avocat plaidant, du barreau de PARIS Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jacqueline SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af8
9 novembre 2001
9 novembre 2001
914,69 Euros) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La condamne à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elle par Maître SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fdc
21 juin 2002
21 juin 2002
SEBA, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
18 février 2005
LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nadia X... 13, rue d'Alsace 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
née le 20 Août 1944 de nationalité Française ... 13080 LUYNES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01819_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 1er août 1996 à Ait Sebaa Lajrouf (Maroc), est entré en France le 23 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " D ", portant la mention " travailleur
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ba
12 avril 2012
12 avril 2012
légaux dont le siège social est 274 avenue Napoléon Bonaparte 92562 RUEIL-MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Madeleine de VAUGELAS (avocat au barreau de PARIS, toque : E. 0040) Cabinet Eric SEBBAN
Source officielleETRANGERS
62cd0f0ae91c8e9fcf0712af
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[K] [P] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître SEBBANE venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de8b
10 avril 2025
10 avril 2025
MIL [Localité 1], représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Intimées : S.E.L.A.R.L.
Source officielleRétention Administrative
65375f46974d258318454fa4
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Anne-Marie BLANCO, greffier. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée
Source officielleChambre Sociale
68f8683bd7e432441d85c000
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Organisme [4] [Adresse 7] [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6033a933735d815d4e2dec21
2 mai 2017
2 mai 2017
greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu HENON, du cabinet SEBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Marie ROCH plaidant pour Me Stéphane SEBAG
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour plaidant par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL EURO IMMO, exploitant sous l'enseigne
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Emmanuelle Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Anne SEBAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'EURL ITMC, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822463/1-3 du 10 mars 2021 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la SAS Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 36 sur 79