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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
né le 1er juin 1950 - son avis d'imposition sur les revenus de 2009 est de 15 109 €, soit 1 259, 08 € par mois -il a été licencié le 1er juillet 2010 pour inaptitude à l'emploi -Pôle emploi lui écrivait
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030605
6 juillet 2022
La réponse de Monsieur [I], adressée sur un simple 'post-it', s'est alors avérée étonnamment désinvolte, puisqu'il écrivait : 'Les traitements sont trop peu efficaces et coûteux.
1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
Elle écrivait également à la chambre départementale des notaires le 6 février 2020 pour l'informer qu'elle envisageait d'engager une action en responsabilité contre l'étude de notaires.
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4eb42150aadff23dbd3
19 octobre 2022
Par lettre non datée, Mme [X] écrivait à la société Gerloge pour proposer une cession du droit au bail au profit du Groupe AD Éducation, propriétaire de l'École supérieure de publicité avec l'installation
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e5b201587f74be02b0
27 octobre 2022
Il produit une lettre recommandée du 3 avril 2015, avec accusé de réception, dans laquelle il écrivait : « les témoignages des salariés, au soutien des dires de M.
Pôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449e8
2 novembre 2022
La lettre ancienne du 26 décembre 2005 dans laquelle Madame [S] [Y] écrivait qu'elle « renonçait à ses droits sur l'immeuble », ne peut suffire à contredire le titre que constitue l'acte notarié.
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc36
11 octobre 2024
Mais dans ses conclusions déposées à l'audience du 23 mars 2021 devant le tribunal judiciaire d'Evry, la société [7] écrivait 'l'Urssaf a enfreint le principe du contradictoire à l'encontre de la société
Pôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e
9 octobre 2025
Et en ferai part à mon assurance-marchandises une fois les responsabilités établies. » Par courriel du même jour, la société Sept écrivait à la société [F] et à la compagnie d'assurance de celle-ci
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175315
23 octobre 2025
[D] de la copie d'un message adressé par Mme [X] [T], soeur de [L] (ainsi qu'établi par l'acte de dévolution successorale) qui écrivait le 9 novembre 2021 «venus reprendre les papiers de [L], nous avons
Chambre 4-5
653219d09e4ea48318f5a993
19 octobre 2023
Ainsi qu'elle l'écrivait dans un courrier adressé à M.
Chambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a1355c
12 janvier 2023
Elle soutient : - l'absence de dénonciation de la saisie attribution dans le délai de l'article R211-3 du code des procédures civiles d'exécution, - la CPAM connaissait son adresse exacte et lui écrivait
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a0
7 juillet 2023
Elle écrivait ainsi à la société Lideale Renovation le 3 novembre 2020 : « dans le cadre du bail qui nous lie, nous souhaiterions échanger avec vous afin de savoir si vous souhaitez rester dans nos locaux
Pôle 6 - Chambre 4
6440d832e704a005d1ed7175
19 avril 2023
Par courrier du 7 octobre 2015, la salariée écrivait à celle-ci en communiquant le contrat de travail la liant à la ville d'[Localité 5] à laquelle elle se disait toujours liée, en précisant qu'il ne lui
627b55ec76c5d9057df80228
10 mai 2022
[N] [H] ne disposait toujours pas ce jour des informations sur les caractéristiques essentielles de la prestation proposée, et qu'il écrivait au contraire à la société Locam dès le 27 juillet 2017 pour
3ème Chambre Commerciale
627b562276c5d9057df802ab
Par lettre du 15 mars 2017, le conseil de la société Nawi Groupe écrivait au CIC pour lui réclamer le remboursement d'une somme de 82.327,87 €, prétendant que le TEG mentionné au contrat de prêt était
Chambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd85
31 août 2023
En outre, par courrier du 3 décembre 2020, la Matmut écrivait déjà à la société Immobilière Basse Seine pour lui signaler que M.
Chambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af17
14 août 2024
Ainsi, lors de son audition devant les gendarmes en date du 12 juillet 2024, il a précisé qu'il parlait, écrivait et lisait le français, parmi d'autres langues comme le pachtou, faisant lecture personnelle
Chambre 1 A
65ab71cb36bfc00008d68c20
17 janvier 2024
trois jours de retard seulement, *contrairement à ce que l'intimée avance dans ses écritures déposées en appel, son représentant prenait position sur l'existence de factures de 2018, puisqu'il écrivait
1ère Chambre civile
67061e22fde28ee420711033
8 octobre 2024
Mme [U] y écrivait : 'j'ai un glissement de terrain dans mon jardin...un trou assez grand s'est formé et il passe sous les fondations de la maison'.
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389759
18 avril 2024
[H], dans le cadre de son courrier de saisine initiale en tentative de conciliation, écrivait : 'la [6] qui enlève les lames des machines avant de partir afin qu'on procède au nettoyage avec des kärcher
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