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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c4
14 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 21/08724 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7MN joint au dossier 21/08590 Société HAEMONETICS FRANCE Représentant
69749bb9cdc6046d4789283e
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV joint au dossier 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS Monsieur
8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043790
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil
CHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90cd
8 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQW joint au dossier 24/01784 S.A.
Chambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
judiciaire du Puy en Velay en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000032 ORDONNANCE DE JONCTION S.A.S.
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ joint au dossier N° RG 23/05162 Monsieur
1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea3e
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC joint au dossier N°RG 24/02236 Jugement au fond, origine
Chambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad438
23 juillet 2024
redressement judiciaire de la société COLGAN'S [Localité 4] TIGERS SAS Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
4ème chambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad50c
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES
CHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2802a12a235bae6d3e
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité
Chambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me [X] [Y] es qualité de mandatire judiciaire à la procédure de redressemnet judiciaire de la société KOKOMARINA Partie intervenante forcée ORDONNANCE
Chambre 4-5
6618cefa7935f50008be404d
11 avril 2024
Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [K] agissant en qualité de Mandataire dicaire à la liquidation Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES Intimés ORDONNANCE
6618cefa7935f50008be404f
domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
DOMOFINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
SCI [Adresse 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
6973540ccdc6046d47686585
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFH joint au dossier 25/3537 Jugement au fond, origine juge des
Chambre 1-8
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE
Chambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KR Ordonnance n° 2024/M98 S.C.I.
Chambre 3-1
6620b8bcbd6a8f00086ab7e1
17 avril 2024
indirects de [Localité 4] MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROI TS INDIRECTS DE [Localité 4] domicilié à la Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] Intimées ORDONNANCE
1ère Chambre
66ff85dca4ff9ec259c099b2
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 170 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHP joint au dossier 24/2273 Monsieur
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