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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b755cdc6046d471a3032

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b758cdc6046d471a3044

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b75acdc6046d471a308b

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b75dcdc6046d471a30a1

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524afc8e837eda8a6194

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c6

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06517fdd29c29651830

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cd303a1b38839f7d6b

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d77

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cf303a1b38839f7d7b

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7d9d

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7d9f

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46505537980008847224

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46545537980008847226

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f798121050008662c89

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f818121050008662c8d

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb928d0ccf000877e54b

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,

Source officielle

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fcb

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced2cdc6046d472a8e68

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1b5cdc6046d47f69088

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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