de bonne foi du contrat de travail ; - de dire et juger que GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE a exécuté de bonne foi le contrat de travail de Madame [Y] [L] épouse [E] et a fortiori, de condamner cette

[K] [U], né le 31 mai 1949, a été engagé le 31 août 1999 par la société [13] en qualité de distributeur de journaux gratuits suivant contrat de travail à durée indéterminée.

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Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2022, délibéré prorogé au 02 septembre 2022 ARRÊT Contradictoire, Prononcé

A cette date le délibéré a été prorogé au 06 juillet 2023.

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Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [O] a été engagée en qualité de monitrice éducatrice, par contrat de travail à durée indéterminée

Par arrêt du 5 juin 2019, la cour a prononcé la radiation de l'affaire au rôle et dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après communication à la cour de nouvelles écritures que la partie la plus diligente

Mme [W] [R] a été embauchée, par contrat à durée indéterminée, à compter du 16 mai 2011, en qualité de «Responsable Ressources Humaines», statut Cadre, Classe III Niveau 1, Coefficient 848 par l'association

Monsieur Benoît X... a été embauché en qualité de Directeur Commercial France par la société RUDOLF BOHNACKER SYSTEME GMBH (ci-après la « société BOHNACKER ») selon contrat de travail à durée indéterminée

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2025 prorogé au 08 avril 2025 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise

A compter du 1er janvier 2000, le contrat de travail est devenu à durée indéterminée pour un poste d'assistante commerciale niveau 3, 1er échelon.

de travail à durée indéterminée à temps partiel du 26 novembre 1999.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2022, prorogé au 28 avril 2022 puis au 12 mai 2022.

Valéry-Paul X... a été engagé par la société Sofimic en qualité de directeur, responsable du site de Solesmes, statut cadre, selon contrat à durée indéterminée du 13 mars 2006 prévoyant un salaire brut

La clôture de la procédure a été prononcée le 11 mars 2020.

[L] oppose que : - Mme [C] a attendu 20 jours avant de dénoncer des faits qu'il conteste; la cour constate que cette dernière a expliqué précisément son trouble : elle a ressenti un profond sentiment

[D] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle'; son contrat a pris fin le 19 novembre 2016. Après radiation le 11 septembre 2017 de l'instance initiée sur saisine de M.

La société Solis and Co a engagé Mme [R] par contrat de travail à durée indéterminée du 22 décembre 2018 à temps partiel de 24 heures par semaine en qualité de commis de cuisine de niveau 1 échelon 1 avec

à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.