CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d3
24 janvier 2020
Les plannings horaires produits ne révèlent pas de différence entre ceux antérieurs au mois de mai 2015 et celui de ce mois de mai 2015, ce dont il en résulte que le décompte du temps de travail rémunéré
Pôle 1 - Chambre 9
643f88f0ad85da04f53a3c8b
18 avril 2023
SUR CE Sur les honoraires Mme [O] expose, en premier lieu, que le taux horaire de l'intimée ne figure sur aucune facture qui a lui été adressée et affirme n'avoir pas été informée du montant prévisible
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be67
29 mai 2008
- il effectuait des horaires à la carte, des dépannages à la demande et travaillait incontestablement au-delà des la durée de travail prévue dans l'accord de modulation, - en opposition avec son
Chambre sociale 4-6
65b3709d8c0355000835f8dd
25 janvier 2024
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.'.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63029a20ce9fcf12686f
12 juillet 2022
Elle produit également un tableau récapitulant les heures de réunion ou d'assemblées générales sur des plages horaires allant au-delà des horaires collectifs pour la période allant du 10 janvier 2013 au
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa28
10 octobre 2024
L'employeur conteste ce décompte, indique que le salarié exclut de son décompte les temps de trajet qui sont considérés comme du temps de travail effectif et précise que le reliquat éventuellement dû de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629bc3eaaf44d62f53e9b2
31 janvier 2013
l'infirmation partielle du jugement et la condamnation de la SARL Transports LACASSAGNE à lui payer - la somme de 23.366,06 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires selon décompte
630862265d4f3fc56380b05c
25 août 2022
Le décompte ne tient pas compte des heures effectuées sur les fonctions principales.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd2
13 mai 2022
les horaires portés sur les relevés d'heures produits par M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4245
11 avril 2024
La société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque verse aux débats un décompte arrêté au 18 janvier 2023 pour chaque tranche du prêt.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
- Mme [R] [S] a utilisé ses fonctions pour détourner des ventes de l'agence à son profit sans en régler les honoraires.
6538b4167ffc2c8318ee013f
19 octobre 2023
des trois derniers dossiers au temps passé au taux horaire de 250 € HT, indiqué dans la convention d'honoraires et dans chaque note d'honoraires, et accepté par Mme [G] ; -elle décrit les différentes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af6570b6c6260008b52f3d
17 janvier 2024
Aux termes de l' article L.3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés sont occupés selon le même horaire collectif, l' employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43079066fd7c90fc2741
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le décompte des RTT La Société fait valoir que le décompte des « Journées de Réduction du Temps de Travail » (ci-après : JRTT) appliqué est conforme aux règles légales et
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
Ainsi, la convention prévoit notamment un contrat de travail à temps partiel modulé sur l'année, un mécanisme de référencement horaire a priori, appelé 'pré-quantification' de la durée du travail, un décompte
6253c9ccbd3db21cbdd893f9
22 octobre 2007
Il maintient qu'il a fait des heures supplémentaires décomptées sur la base de 39 heures par semaine selon des horaires précis correspondant à 10 heures 15 par jour outre encore le fait qu'il travaillait
Chambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
Or, le 9 septembre, vous avez purement et simplement refusé ce changement d'horaires. Tout le mois de septembre, vous avez en réalité refusé de vous présenter selon les nouveaux horaires.
18e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e18b
4 octobre 2011
La SARL SOLS PROPRES ajoute que les horaires de Mme [K] étaient précisés dans son contrat de travail et qu'aucun de ses remplaçants ne les a dépassés; que sa réclamation repose sur un décompte qu'elle
62736ae6a58162057dac687f
4 mai 2022
direction, Madame [A] [N] d'un horaire collectif, Monsieur [X] [Z] d'horaires indiqués sur le planning collectif établi par la direction et l'adjoint de direction.
Première Présidence
687b269630e6dd8e1529be2b
18 juillet 2025
Maître [X] soutient que la convention d'honoraires n'est soumise à aucun formalisme, et qu'un échange de courriels du 29 juillet 2020 prévoyant notamment un tarif horaire de 150 euros constitue cette convention
Page 37 sur 614
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.