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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Les plannings horaires produits ne révèlent pas de différence entre ceux antérieurs au mois de mai 2015 et celui de ce mois de mai 2015, ce dont il en résulte que le décompte du temps de travail rémunéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c8b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SUR CE Sur les honoraires Mme [O] expose, en premier lieu, que le taux horaire de l'intimée ne figure sur aucune facture qui a lui été adressée et affirme n'avoir pas été informée du montant prévisible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be67

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- il effectuait des horaires à la carte, des dépannages à la demande et travaillait incontestablement au-delà des la durée de travail prévue dans l'accord de modulation, - en opposition avec son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b3709d8c0355000835f8dd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63029a20ce9fcf12686f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle produit également un tableau récapitulant les heures de réunion ou d'assemblées générales sur des plages horaires allant au-delà des horaires collectifs pour la période allant du 10 janvier 2013 au

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa28

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'employeur conteste ce décompte, indique que le salarié exclut de son décompte les temps de trajet qui sont considérés comme du temps de travail effectif et précise que le reliquat éventuellement dû de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

l'infirmation partielle du jugement et la condamnation de la SARL Transports LACASSAGNE à lui payer - la somme de 23.366,06 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires selon décompte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630862265d4f3fc56380b05c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le décompte ne tient pas compte des heures effectuées sur les fonctions principales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

les horaires portés sur les relevés d'heures produits par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6618cf097935f50008be4245

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque verse aux débats un décompte arrêté au 18 janvier 2023 pour chaque tranche du prêt.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Mme [R] [S] a utilisé ses fonctions pour détourner des ventes de l'agence à son profit sans en régler les honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4167ffc2c8318ee013f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des trois derniers dossiers au temps passé au taux horaire de 250 € HT, indiqué dans la convention d'honoraires et dans chaque note d'honoraires, et accepté par Mme [G] ; -elle décrit les différentes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af6570b6c6260008b52f3d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Aux termes de l' article L.3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés sont occupés selon le même horaire collectif, l' employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43079066fd7c90fc2741

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le décompte des RTT La Société fait valoir que le décompte des « Journées de Réduction du Temps de Travail » (ci-après : JRTT) appliqué est conforme aux règles légales et

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Ainsi, la convention prévoit notamment un contrat de travail à temps partiel modulé sur l'année, un mécanisme de référencement horaire a priori, appelé 'pré-quantification' de la durée du travail, un décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f9

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il maintient qu'il a fait des heures supplémentaires décomptées sur la base de 39 heures par semaine selon des horaires précis correspondant à 10 heures 15 par jour outre encore le fait qu'il travaillait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, le 9 septembre, vous avez purement et simplement refusé ce changement d'horaires. Tout le mois de septembre, vous avez en réalité refusé de vous présenter selon les nouveaux horaires.

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CA

18e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e18b

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

La SARL SOLS PROPRES ajoute que les horaires de Mme [K] étaient précisés dans son contrat de travail et qu'aucun de ses remplaçants ne les a dépassés; que sa réclamation repose sur un décompte qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae6a58162057dac687f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

direction, Madame [A] [N] d'un horaire collectif, Monsieur [X] [Z] d'horaires indiqués sur le planning collectif établi par la direction et l'adjoint de direction.

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be2b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Maître [X] soutient que la convention d'honoraires n'est soumise à aucun formalisme, et qu'un échange de courriels du 29 juillet 2020 prévoyant notamment un tarif horaire de 150 euros constitue cette convention

Source officielle

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