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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA02255_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y exerce depuis le 1er octobre 2020, soit près de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué, dans le même restaurant, une activité d’employé polyvalent puis, à compter du 1er juillet 2023, de chef de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01773_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En outre, s’il se prévaut d’une intégration professionnelle particulière sur le territoire français, ses divers emplois dans le secteur de la restauration auprès de différents employeurs durant l’année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00380_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

faits propres à sa situation personnelle ; - il remplit les conditions fixées par l'article L.421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose d'un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02770_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140358bc223e2e3f09d8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[G] [C] à rembourser auprès de POLE EMPLOI les indemnités versées à M. [N], soit la somme de 5.490 €, ' Condamner M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03466_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A et l'emploi auquel il postulait, eu égard notamment à son domaine et niveau d'études, alors même que le requérant justifiait d'une expérience d'agent polyvalent logistique acquise dans le cadre de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bbdeaaf44d62f53e931

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Or, les fonctions de gardiennage et d'agent polyvalent de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02942_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il a ajouté que si l'intéressé a produit une promesse d'embauche pour le métier d'employé polyvalent ainsi que plusieurs bulletins de salaire pour les années 2018, 2019 et 2020, le seul fait de disposer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03617_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Lorsqu'un service ou une administration ne peut offrir au fonctionnaire affecté sur un emploi supprimé un autre emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, dans des conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il est précisé que l'acceptation de cette polyvalence est une nécessité pour l'entreprise et par conséquent son acceptation par l'employé une condition essentielle de la décision d'embauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- Mme [N] [Y], qui précise : « Le ton employé pouvait se montrer méprisant ou agressif, que ce soit avec l'équipe ou les visiteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49092

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [Z], né en 1989, a été engagé par la société Tennessee Three, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 décembre 2016 en qualité d'employé de restauration polyvalent en cuisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bc

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

En conséquence, après information de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, exécution des formalités légales et réglementaires et après consultation de vos représentants du personnel, le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, - s'agissant de la prétendue perte de fonctions et de responsabilités s'apparentant à une sanction disciplinaire : > que Mme [C] confond la notion d'emploi et de poste de travail, > qu'employée en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00002_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société qui emploie M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d593

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

pour motif économique Mme [P] [X] a été initialement recrutée par la SA ENTREPRISE [B] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 14 septembre 1981 pour y occuper un emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde83ebbdffcbea6a9f9

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

inexacts, que ce soit en ce qui concerne le nombre de salariés de l'entreprise ou que ce soit en ce qui concerne le nombre de chantiers perdus, ou encore la classification des salariés, ou encore l'emploi

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7702

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

polyvalente, par un contrat à durée déterminée de deux mois motivé par un accroissement temporaire de l'activité, à temps partiel de 20 heures par semaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01914_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

et dont les plus âgés sont scolarisés en France, de son intégration tant sociale que professionnelle sur le territoire à travers son engagement comme bénévole au sein de diverses associations et des emplois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Par ailleurs, il paraît inconcevable qu'avec vos 13 ans d'ancienneté, vous soyez si peu polyvalente et aussi démotivée.

Source officielle

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