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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02255_20251125
25 novembre 2025
Il y exerce depuis le 1er octobre 2020, soit près de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué, dans le même restaurant, une activité d’employé polyvalent puis, à compter du 1er juillet 2023, de chef de
Juge des référés
ORCA_25PA01773_20260417
17 avril 2026
En outre, s’il se prévaut d’une intégration professionnelle particulière sur le territoire français, ses divers emplois dans le secteur de la restauration auprès de différents employeurs durant l’année
ORCA_25TL00380_20250505
5 mai 2025
faits propres à sa situation personnelle ; - il remplit les conditions fixées par l'article L.421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose d'un emploi
ORCA_23VE02770_20240820
20 août 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle
8ème Ch Prud'homale
6341140358bc223e2e3f09d8
7 octobre 2022
[G] [C] à rembourser auprès de POLE EMPLOI les indemnités versées à M. [N], soit la somme de 5.490 €, ' Condamner M.
3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
A et l'emploi auquel il postulait, eu égard notamment à son domaine et niveau d'études, alors même que le requérant justifiait d'une expérience d'agent polyvalent logistique acquise dans le cadre de son
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
Or, les fonctions de gardiennage et d'agent polyvalent de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02942_20220902
2 septembre 2022
Il a ajouté que si l'intéressé a produit une promesse d'embauche pour le métier d'employé polyvalent ainsi que plusieurs bulletins de salaire pour les années 2018, 2019 et 2020, le seul fait de disposer
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
Lorsqu'un service ou une administration ne peut offrir au fonctionnaire affecté sur un emploi supprimé un autre emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, dans des conditions
Pôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
Il est précisé que l'acceptation de cette polyvalence est une nécessité pour l'entreprise et par conséquent son acceptation par l'employé une condition essentielle de la décision d'embauche.
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
- Mme [N] [Y], qui précise : « Le ton employé pouvait se montrer méprisant ou agressif, que ce soit avec l'équipe ou les visiteurs.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49092
1 avril 2025
[F] [Z], né en 1989, a été engagé par la société Tennessee Three, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 décembre 2016 en qualité d'employé de restauration polyvalent en cuisine
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bc
24 mars 2015
En conséquence, après information de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, exécution des formalités légales et réglementaires et après consultation de vos représentants du personnel, le
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
, - s'agissant de la prétendue perte de fonctions et de responsabilités s'apparentant à une sanction disciplinaire : > que Mme [C] confond la notion d'emploi et de poste de travail, > qu'employée en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société qui emploie M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d593
19 avril 2017
pour motif économique Mme [P] [X] a été initialement recrutée par la SA ENTREPRISE [B] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 14 septembre 1981 pour y occuper un emploi
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
inexacts, que ce soit en ce qui concerne le nombre de salariés de l'entreprise ou que ce soit en ce qui concerne le nombre de chantiers perdus, ou encore la classification des salariés, ou encore l'emploi
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7702
18 octobre 2024
polyvalente, par un contrat à durée déterminée de deux mois motivé par un accroissement temporaire de l'activité, à temps partiel de 20 heures par semaine.
ORCA_24TL01914_20241210
10 décembre 2024
et dont les plus âgés sont scolarisés en France, de son intégration tant sociale que professionnelle sur le territoire à travers son engagement comme bénévole au sein de diverses associations et des emplois
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
Par ailleurs, il paraît inconcevable qu'avec vos 13 ans d'ancienneté, vous soyez si peu polyvalente et aussi démotivée.
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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