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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
Reçu copie et pris connaissance le mercredi 02 novembre 2022 : - M. [M] [O] - l'interprète - l'avocat de M. [M] [O] - l'avocat de M.
63b91abfb63d827c909cac4f
6 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Il est exact que le procès-verbal de saisine est daté du 02/01/2023 à 14h30 et indique que M.
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2 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJZ N° de Minute : 1740/22 Ordonnance du dimanche 02 octobre 2022 République Française
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2 août 2022
Reçu copie et pris connaissance le mardi 02 août 2022 : - M. [R] [U] - l'interprète - l'avocat de M.
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[B] [H] le mardi 02 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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[P] [G] le mardi 02 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Pôle 1 - Chambre 12
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3 mai 2022
CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDP Statuant sur l'appel interjeté le 02
67ee19566cff766e94e38906
2 avril 2025
[V] [D] le mercredi 02 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Cour d'Appel
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3 avril 2002
RG N° : 02/135 et : 02/149 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Avril deux mille deux, par Monsieur B.
RETENTIONS
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6 octobre 2023
Le 02 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant 18 mois a été notifiée à [I] [F] par le préfet du Puy-de-Dôme.
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2 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02
CHAMBRE SOCIALE B
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24 avril 2026
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/08513 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIE S.A. [1] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 02
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
Pôle 1 - Chambre 11
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3 avril 2023
DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZS Décision déférée : ordonnance rendue le 02
HO-recours JLD
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10 octobre 2024
, Vu la notification en date du 05 septembre 2024 de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'AVIGNON, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Madame [L] [S] en date du 02
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3 novembre 2023
03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMXH Décision déférée : ordonnance rendue le 02
Rétention Administrative
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2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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13 juin 2008
La livraison des PAD boucherie chargés sur ces caddies plombés date du 2 / 1 / 02 " et il est fait mention sur ces PAD d'une date limite de consommation (DLC) du 17 / 1 / 02 ".
2ème Chambre
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26 octobre 2018
[T] aux fins de voir prononcer la nullité de la reconnaissance de dette du 02 décembre 2010, et subsidiairement la nullité d'un contrat de prêt.
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