N° RG 24/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre la cour

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

N° RG 24/00105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONN° RG 24/00295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE

N° RG 24/00299 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03515 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7D COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 24/01302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

CRETEIL - RG n° 13/04183 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALCARAZ

LA TEULIERE 81990 FREJAIROLLES représenté par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME(S) SARL ETABLISSEMENTS LOISEAU ET COMPAGNIE 7 Pace Saint Eloi 79700 RORTHAIS représentée

A) ... 81100 CASTRES représentée par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMÉ Monsieur Emmanuel Y... ... 81660 PAYRIN AUGMONTEL représenté par Me Martine BERGES

Cour assisté de Me Bertrand MEIGNIÉ, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE

Localité 1] sous le n° 492.296.470 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE