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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
660e430c0740db0008fa936b
3 avril 2024
3 avril 2024
FISCHER 1 Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Prud'hommes de Rambouillet du 12 mars 2024 enregistrée sous le RG N°24/923 ajoutant 'surplus de ses demandes', Vu la demande de jonction adressée par voie électronique le 26 mars 2024, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e47d855379800088472e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d559e12c85000874afec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 502 553 340 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
653a0655d0451e8318d0e945
25 octobre 2023
25 octobre 2023
THEA Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, Président de la chambre 3-3, assisté de Laure METGE, greffier Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a8
10 avril 2024
10 avril 2024
ECO EXPERTISE Prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège social INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d269e5a8ebce715483a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26be5a8ebce715483c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E-SSIMO représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
octobre 2025, Monsieur [S] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TROYES, dossier 2024-28820 et le dossier N° RG 25/01451 a été ouvert, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les deux appels RG : 25/1563 et 25/1574 en date du 10 février 2025 d'un jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSYS joint au N° RG
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
21 mai 2026
de REIMS INTIMEE Le 21 mai 2026, Nous, Claire Herlet, conseiller de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e90cdc6046d4710f5f1
21 avril 2026
21 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93794
30 novembre 2016
30 novembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleChbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592b
19 septembre 2025
19 septembre 2025
précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5cab0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Code de la Consommation, Vu l'article L. 312-33 (ancien) du Code de la Consommation, Vu l'article R. 313-1 (ancien) du Code de la Consommation, Vu les articles 1304, 1907 et 2224 du Code Civil,
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
6 avril 2023
susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35d
17 mai 2018
17 mai 2018
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officiellePage 38 sur 795