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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
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20 avril 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 9 mai 2006, M.
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10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
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6 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
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5 avril 2023
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4 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 13 septembre 2016, M.
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6 octobre 2022
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30 août 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
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11 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. Le 3 février 1988, M.
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25 octobre 2023
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25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par M.
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8 décembre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par I.
3e chambre civile
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7 juillet 2022
substitué par Me Camille GUIRAO, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SOCOTEC FRANCE, RCS de Versailles n° 542 016 654 Les Quadrants [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Francette BENE
1re chambre sociale
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8 janvier 2025
La plaque a été retrouvé dans la benne. L'intégralité de la marchandise a donc été mise de côté pour contrôle et la production a été arrêtée.
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d50
21 janvier 2025
Il fait valoir qu'il est de bonne foi et qu'il a été dans l'impossibilité de rembourser la somme prêtée à cause du refus de la banque de lui accorder le crédit sollicité pour la société Bene dont il est
Référés Civils
680875bfdfde5caae99bd028
22 avril 2025
l'acquéreur a estimé qu'il était affecté de vices cachés, le tribunal judiciaire de Vannes, statuant par un jugement (RG 22/01218) du 17 septembre 2024 a : prononcé la résolution de la vente du camion-benne
Cour d'Appel
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12 novembre 2003
du travail le 10 octobre 1996; en effet ,alors qu'il venait de charger ,en compagnie d'un autre salarié de la société Jean Luc X... , fils du précité , un lot de pierres dans un engin de chantier à bennes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
batterie de poids lourd dans leur voiture, qui contenait déjà d'autres objets métalliques, tels que des radiateurs de voiture et enfin que l'intéressé reconnaissait avoir précédemment récupéré dans une benne
Pôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant
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