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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

le 7 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes d'AURILLAC, et ce avec mention de l'assistance de Maître Marlène CHASSANG, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.

Source officielle
CA

Première Présidence

65b21196c4cf860008dff6d0

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, représenté par : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la demande de retrait de l'autorité parentale dirigée par Xc/Y, sur l'enfant Z

6253c8f5bd3db21cbdd86d20

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : Mme X X... à l'audience des débats assistée de la SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN - PIALOUX - MARTIN (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03094_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement n° 2301957 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01504_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02586_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, agissant pour la SARL Q8A et la société de droit étranger Guangzhou Order Network Sales Co Ltd, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb51

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il se fera opérer par le Docteur [M] le 25/11/2016. Les suites opératoires sont marquées par une capsulite.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9605b5afe5adfff28d5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DBVU-V-B7E-FOBN -DA- Arrêt n°471 [C] [M] / [T] [X] Maître de Conférence, [D] [A], [K] [W] épouse [X], [U] [M], [D] [Z] épouse [M] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a22

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le CGEA d'ORLÉANS a désigné Maître Emilie PANEFIEU, du barreau de CLERMONT-FERRAND, comme avocat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03361_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le permis de construire une résidence de six logements sur un terrain situé 27 rue de Bouys délivré tacitement par le maire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK54 -PV- Arrêt n° 406 Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZEES II / [B] [D] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979b7c8cdc6046d47f2d13f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PACIFICA Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00849 Arrêt rendu le MARDI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f60

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[G] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) APPELANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d10b8594705dbfccd1a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00541 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d844f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Hugues LAPALUS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Première Présidence

6878840f63001e49f9f26a51

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans l'affaire entre Mme [S] [X] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Samantha LAROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b961

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0431

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et par Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRESERVATION HYGIENE HABITAT (P2H) Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00421

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba148616ed0f8cd5148

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : Mme [S] [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] et M.

Source officielle

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FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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