BTSG² , prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS IMPACT MOBILITY [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais

BTSG² prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS J1 [Adresse 4] [Localité 6] Madame PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais de Justice

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 26/00056, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 6 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/15046, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 6 mai 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS que

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX

AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée devant la Chambre 1-7 sous le n° RG 24/06440 sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du 05 Février 2025 à 09 heures 00 salle 5 Palais

fixe: - Le syndicat des copropriétaires ' Les Eglantines' Intimé devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 08 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais

ENTORIA SAS représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 2] En vue de l'audience de la chambre 3 -3 du 10 décembre 2024 à 14 heures Palais

- S.A.S COMASUD - Société CAIXA GERL DE DEPOSITOS Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 22 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais

à assigner à jour fixe: - S.A MONEGASQUE EFG BANK Intimée devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 22 Janvier 2025 à 14H15 salle 4 Palais

: - Le Crédit immobilier de France Développement (CIFD) Intimé devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 23 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

23 avril 2024 à assigner à jour fixe: - Mme [I] [F] Intimée devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 30 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu

spécialisé - Trésor Public- Service des impôts des particuliers Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 26 Mars 2025 à 14H15 salle 4 Palais

[H] le 3 octobre 2023 au ''palais des juridictions administratives'', Vu la transmission de cette demande à la cour d'appel de Lyon, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Il apparaît

. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

CRÉDIT LOGEMENT Intimée, devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 18 juin 2025 à 14H15 salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.