ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE

Ils justifient avoir confié, après le sinistre, des travaux à la société BMS Méditerranée, devant être pris en charge par leur assureur, la société Great Lakes Insurance.

le numéro 343 269 130 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

ou tertiaire «écoperformants», la société ISULA COMPANY a contacté puis confié aux sociétés EXNDO STUDIO et ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO : - une mission d'ingénierie en vue de l'obtention d'une labellisation

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.

Représentée par Maître GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [F] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre

des Collectivités publiques) 24, rue Louis Gain 49939 ANGERS CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LABBÉ-FABRE

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

, avocat au barreau de BREST SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Philippe LABES

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [B], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimées : Organisme

° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [T] né le 24 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole a indiqué à la commission que le projet de programme d'actions de prévention des inondations était désormais validé, depuis sa labellisation

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

APPELANTE : SARL IGRECL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 710 010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT