EXPOSÉ DU LITIGE La cour est saisie de l'appel formé par M.

Le 27 janvier 2023, la société Sportcarrière a fait pratiquer sur les comptes bancaires de la société MGF une saisie-attribution, qui s'est avérée infructueuse en raison de saisies antérieures.

Sur le fond, elle soutient que la saisie-vente est nulle, d'une part parce que le procès-verbal de saisie-vente ne comporte pas la description détaillée des biens saisis exigée par l'article R.221-16 du

le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a : - rejeté l'exception d'incompétence, - rejeté toutes les demandes de Madame Eliane Y... veuve Z... en caducité et mainlevée de la saisie

Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAB Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie

---------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE

------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE

------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE

---------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE

[O] d'inscrire une hypothèque sur le bien qui lui avait été loué commercialement et de procéder ensuite à la saisie immobilière de ce bien si les conditions de cette saisie immobilière sont réunies, -

En outre, la décision de liquidation judiciaire est intervenue postérieurement à la saisie et n'a toujours pas été publiée.

[N] reçu le 5 juillet 2021 ; déclaré recevable la demande de la Semdo en saisie des rémunérations de M. 

de l’exploitation des arbres sains arrachés, doit être regardée comme établie.

cette situation était le fruit d'une stratégie malicieuse mise en 'uvre par leurs partenaires commerciaux, ont sollicité du président du tribunal de commerce de Besançon l'autorisation de procéder à la saisie

o une requête en saisie-conservatoire présentée le 9 novembre 2018 par la société [A] à l'encontre de la société CMS Hydro ; la saisie-conservatoire a été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal

Le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] a fait signifier quatre procès-verbaux de saisie attribution de loyers à exécution successive entre les mains d'un tiers

janvier 2023, en raison des graves violations aux principes directeurs du procès ; Et statuant de nouveau en application de l'effet dévolutif de l'appel, - de déclarer que la cour n'est pas saisie

Verisure qui pourra librement en disposer dès le jour de l'arrêt à intervenir, à titre subsidiaire, - dire que la société de commissaire de justice conservera sous séquestre l'ensemble des pièces saisies

en date du 19 septembre 2024, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - renvoié l'affaire devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers pour la suite de la procédure de saisie

entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires, l'Allemagne a été saisie