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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance du 21 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Boulogne-sur-Mer a prolongé la rétention de l'intéressé pour une durée de 30 jours, décision confirmée par la cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7944

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 08 octobre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

,ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de [T] [N] , pour une durée de 28 jours; ' Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d74025cdc6046d479bd741

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [R] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

pour remplacer le premier président empêché assistée de Hélène SWIERCZEK, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 13 juillet 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c9ba3a458318c8151b

Appel

22 août 2023

22 août 2023

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b03

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Vu l'ordonnance rendue le 23 Mars 2017 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de331697

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 26 janvier 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096d3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [U] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f33e91c8e9fcf0713b1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 à 15H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 16 Octobre 2022 à 14H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [W] né le [Date

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 avril 2025 à 10h28, ordonnant la première prolongation du placement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62da3e682eb797effb070450

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[X] [W] Vu l'ordonnance rendue le 18 juillet 2022 à 12 heures 50 par le juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada676ec6bab6dfbab97

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 04 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd3f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance, subsidiairement, sa réformation et la fin de la rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350aa

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

du 09 octobre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668397f48da90185712ea47b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

prolongée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2023 à 15H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [

Source officielle

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