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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
La clinique a passé un contrat avec la société Cometherm, devenue Dalkia, pour l'assistance technique et le dépannage des installations de chauffage, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire
Chambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
n° d'inscription au RG de première instance : 15/01214 ARRÊT DU 18 AOUT 2022 APPELANTES ET INTIMEES : S.A. [...]
1ère Chambre
6970db0dcdc6046d471e0465
20 janvier 2026
société EIMI) a été chargée par la SAS Lisi Automotive Former (ci-après dénommée société Lisi )de réaliser une installation de chauffage et de ventilation dans le cadre de la réhabilitation du site industriel
1ère Chambre civile
69614666cdc6046d47c5182d
8 janvier 2026
la SMABTP ne développe aucun moyen au soutien de sa demande d'infirmation et que dès lors la cour n'a donc pas vocation à statuer sur cette demande, - que l'expert confirme que les désordres des installations
8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
Elle n'a pas sollicité l'installation d'un chauffage par le sol qui aurait rendu la pose d'une telle chape nécessaire et n'a, de surcroît, pas accepté la mise en place d'une telle chape.
62ad6cd2552b2c05e578594e
19 avril 2022
au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 19 Avril 2022 par prorogation du délibéré initialement
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
Par contrat du 18 août 2011, l'entretien des installations de chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) ont été confiés par la clinique de Chénieux à la société Engie Energie Services, anciennement
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
[T] et l'entreprise GUILLO et son assureur AXA FRANCE ; - travaux de chauffage- dysfonctionnement chaufferie -chauffage collectif pour 11.960€ SMABTP et GUILLO et son assureur AXA FRANCE ; - remplacement
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
[H] à lui payer la somme de 39.617,29 euros TTC, Sur les frais irrépétibles exposés dans le cadre de l'expertise judiciaire et l'instance devant le tribunal de grande instance de Nanterre, - condamner
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
applicable lorsque les locaux donnés à bail d'habitation ne répondent pas à l'obligation légale de décence ; les locaux loués par la SCI à Mme [Z] étaient vétustes et non rénovés notamment quant à l'installation
Pôle 5 - Chambre 8
662c94f0b787c4000862f597
26 avril 2024
ne relève pas de la garantie de passif, l'entretien du matériel et son remplacement incombant à l'exploitant, soulignant qu'avant la cession l'APAVE n'avait pas remis en cause la conformité de l'installation
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
MAXPLOM PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse 16] [Localité 29] Sans avocat constitué S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
avait fait effectuer de nombreux travaux dans cet immeuble depuis son acquisition notamment une réfection de toiture, la pose d'un système d'alarme, la réfection de l'électricité, de la plomberie, l'installation
1ere Chambre sect.Civile
65b21071c4cf860008dff650
23 janvier 2024
Monsieur [U] était unique associé et dirigeant de la SAS Sanichauf, société de plomberie, installation sanitaire, chauffage et couverture. Par acte du 1er avril 2014, il a conclu avec M.
1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
électrique, installation du chauffage, de sanitaires).
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
du 9 mars 2009 destinés à séparer les deux fonds issus de la division d'un même immeuble et consistant à édifier un mur séparatif dans la cour et à rendre indépendants ses réseaux, compteurs et installation
6788a095a1dbfbd5d79cd56e
15 janvier 2025
Il a retenu par ailleurs qu'étant reproché à l'avocat une absence d'engagement de procédure, les frais de procédure relatifs à l'instance engagée devant le tribunal de grande instance de Castres, la cour
Pôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
des fenêtres, - condamner la société FRISQUET à garantir la société EUROBARRERE de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre du chef des désordres liés à la chaudière et à l'installation
2 e chambre civile
62c7c9e4cb8dca058e3e7a17
7 juillet 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Sarl Modus Vivendi est créée le 28 décembre 2009, avec pour activité principale les travaux de menuiserie et d'installation de chauffage.
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