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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353c1

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les informant que l'audience sera tenue le 31 Juillet 2023 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353c7

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

les informant que l'audience sera tenue le 05 Septembre 2023 à 08 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

62e37910f18708e2e904b012

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées

Source officielle
CA

Rétentions

628732d4c1d4e9057d612c42

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

les informant que l'audience sera tenue le 31 Juillet 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

les informant que l'audience sera tenue le 31 Juillet 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b3596e1d7564000872daeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [J] [G] et Madame [R] [D] épouse [G] ont acquis les lots [Cadastre 6] (un appartement duplex de trois pièces principales, situé aux rez-de-chaussée et premier étage du bâtiment ABC) et 1020 (un box

Source officielle
CA

Rétentions

67875244fc8e837eda8a612e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié au sein du centre de rétention administrative de [Localité 4], les

Source officielle
CA

1re chambre civile

6811b379893ab038bd466039

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [C] qui a accès à son téléphone, a piraté sa 4G, sa carte SIM, sa box et celle de ses parents afin de la surveiller.

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b45

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié du centre de rétention de Sète, les portes de la salle étant fermées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191ca

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

intervenants dans le contentieux de la rétention, ces derniers sont invités à se présenter dès 9h00 pour procéder aux auditions avant même que l'audience ne débute à 10h00 permettant ainsi le libre accès au box

Source officielle
CA

Service des Référés

659f96423328fa00087a2542

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

absence de bardage dans un angle, laine de verre visible à l'angle Nord) ; - elle justifie de moyens sérieux de réformation ; - en l'absence de levée des réserves, elle a des difficultés pour louer les box

Source officielle
CA

Rétentions

65ab732136bfc00008d68cc4

Appel

17 août 2023

17 août 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

65ab732536bfc00008d68cc6

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Public les informant que l'audience sera tenue le 17 Août 2023 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

6538b3dd7ffc2c8318ee005b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5938502b828318c4e3f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prime d'activité (60,01 euros) -des charges mensuelles d'un montant total de 769 euros, se décomposant comme suit : forfait charges courantes (672 euros), assurance véhicule (47 euros), location d'un box

Source officielle
CA

Rétentions

65434b370147228318b91479

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

les informant que l'audience sera tenue le 30 Octobre 2023 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

68f9b8300a84a5e5f002168c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

courriel du 22 octobre 2025, contradictoirement communiqué aux parties, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle

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22/07/2026

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