CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

116 630 résultats pour « décision de maintien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

64422a09d2fa6fd0f80405e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

lesquels ont entraîné un grief pour la personne hospitalisée ( certificat médical de non audition non motivé et rédigé par un médecin participant à la prise en charge et non communication à la CDSP de la décision

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63ca427d9066fd7c90fc245d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] a interjeté appel de la décision de maintien des soins qui lui avait été notifiée le 9 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68f1d74c7ffb526292dd6ea7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent de la directrice de l'EPSAN de [Localité 2] du 5 juin 2025, Vu la décision de maintien des soins psychiatriques sous une forme autre qu'une

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d71

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vu les certificats établis respectivement les 22 et 24 juillet 2022 par les docteurs [B] et [D] et la décision du directeur de l'établissement de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6349004d63d497adffda426a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par décision du 21 septembre 2022, le directeur

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

psychiatriques, en cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers en cas de péril imminent, en date du 15 septembre 2024, prise par Madame la directrice du centre hospitalier [3] de [Localité 2], Vu la décision

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64379e6f9477fe04f5cc682f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Conformément aux certificats médicaux des docteurs [N] et [U] établis à 24 et 72 heures, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a pris une décision de maintien de la mesure de soins psychiatriques

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bf

Appel

4 août 2024

4 août 2024

Selon l'article L. 742-1 du CESEDA dans saversion applicable au litige : « Le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6785fd9be1c1941b1ee98031

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le magistrat du siège du tribunal judiciaire autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702c3

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

du 9 octobre 2025, puisqu'il n'a pas été examiné par un médecin indépendant en vue de vérifier la compatibilité de son état de santé avec son maintien en détention et la nécessité d'une intervention à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878686

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ordonnance du 5 juillet 2024 à 17h27, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien de

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d077

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le 24 juillet 2025 un fonctionnaire du service de la direction nationale de la police aux frontières aéroportuaires de [Localité 3] a notifié à [V] [Y] une décision de maintien en zone d'attente pour une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b6779da853827c9026d27f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La décision de maintien de la prise en charge de Mme [Y] [K] sous la forme de l'hospitalisation complète prise par le directeur d'établissement se fonde sur les certificats médicaux prescrivant la nécessité

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

64379e769477fe04f5cc6869

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 17 juin 2022, le juge d'instruction chargé de son dossier a pris une réquisition en ce sens mais le 12 septembre 2022, le Garde des sceaux a pris une décision de maintien de l'intéressé à [Localité

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 16 juin 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c9007613b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64437d5c823e6dd0f8bf822f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur l'information de la patiente : Selon l'article L3211-3 al 3 du code de la santé publique, le patient doit être informé le plus rapidement possible de la décision d'admission et de chacune des décisions

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbffcd49e0104f58f026e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Sur la prolongation de la rétention Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

651e53afa81daa831884f63a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

libertés et de la détention 3 L'irrégularité du certificat médical initial qui ne fait pas état de l'urgence et du risque grave d'atteinte à l'intégrité de la malade 4L'absence de notification de la décision

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

642e63bd826f3a04f5216807

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

d'admission en soins psychiatriques sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète prise par Madame la Préfète du Bas Rhin en date du 21 mars 2023, Vu la décision de maintien, prise par

Source officielle

Page 39 sur 5832

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.