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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67ecc9cbdab039e415d9330c
1 avril 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Pôle 1 - Chambre 5
65321b319e4ea48318f5aee5
18 octobre 2023
En l'espèce, Mme [O] se désiste sans réserve de son instance. Les défendeurs n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
Juge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
acte de son désistement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02043_20231127
27 novembre 2023
M. et Mme B ont déclaré se désister de leurs instance et action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
1ère Chambre civile
65b0ba4c8d0ccf000877e4bb
23 janvier 2024
Vu les conclusions de monsieur et madame [W] et de la Sci Les [Localité 8] régulièrement notifiées le 3 octobre 2023 par lesquelles il est demandé : - de constater le désistement de la présente instance
Pôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b3
17 août 2024
En l'espèce l'appelant indique se désister de son appel le vendredi 16 aout 2024 à 14h41. Le prefet n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment de ce désistement.
1ère Chambre
67ecc5e3955548e0aba4905c
4 juillet 2024
[U] [O] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de M.
2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e86
2 juillet 2025
à sa charge les frais et dépens qu'elle a pu exposer et de constater en conséquence l'extinction de la présente instance et son dessaisissement Par conclusions du 24 juin 2025, la société DMPB Exploitation
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
Le désistement de la société et de la commune intimées de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative étant pur et simple, aucune circonstance
ORCA_23LY01194_20260226
26 février 2026
La SCCV Le Domaine du Lotus a déclaré accepter ce désistement et se désiste elle-même de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02384_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la société WIF et Co déclare accepter le désistement d'instance de la commune de Sanary-sur-Mer et se désister de ses conclusions présentées au titre
Pôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
Il y a donc lieu de constater que ces désistements sont parfaits et emportent, en conséquence, extinction des instances d'appel et le dessaisissement de la cour.
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cea
23 octobre 2025
lui décerner acte de son désistement d'instance et d'action, constater l'acceptation de désistement de la société Valocime, constater que le désistement est parfait, constater ce désistement et
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22TL20906_20220906
ORCA_22TL20907_20220906
ORCA_22TL20908_20220906
ORCA_22TL20909_20220906
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